TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Gilbert COLLARD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : SA AVIVA DIRECT Venant aux droits de NORWICH UNION poursuites et diligences de son Président du

Monsieur [U] [W] demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, assisté de Maître Gilbert

Localité 1] Représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés par Me Stéphane BONOMO de la SELARL Gilbert

En l'espèce, le 18 novembre 2013, Madame [X] [C] et son époux Monsieur [T] [C] ont adressé à Maître Gilbert Collard, avocat au barreau de Marseille, un courrier évoquant un entretien au cabinet de ce dernier

PARIS D'UNE PART DÉFENDEURS devant la Cour de Renvoi : Monsieur Gérard A... ... 94230 CACHAN représenté par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Gilbert

né le 7 Décembre 1937 à DJERBA (Algérie) de nationalité française 45 Les Maisons du Grau ... 34300 LE GRAU D'AGDE représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me Gilbert COLLARD

suivant dans l'affaire entre : Monsieur [V] [M] [Adresse 6] [Localité 3] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 5] (32), de nationalité française comparant en personne, assisté de Me Gilbert

2008 RG : 07/00951 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2010 APPELANTE : [F] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne, assistée de Me Gilbert

    Le requérant est représenté par M e Gilbert Collard, avocat au barreau de Marseille. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. R.

Christiane * domicile élu chez Maître Gilbert COLLARD, Avocat, ... -ABC...Irène épouse ABD..., domiciliée ...de Serres-07250- LE POUZIN - C...

né le 30 Octobre 1948 à Sartene (20100) ... 20100 SARTENE assisté de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, de Me Gilbert COLLARD de la SELARL COLLARD

Il est représenté devant la Cour par M e   Gilbert   Collard, avocat au barreau de Marseille.

[I] [L], domicilié chez Colard, [Adresse 1], 2°/ au préfet de la Savoie, domicilié [Adresse 3], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Chambéry, domicilié en son parquet général, place

Cochard, président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, MM. A..., E..., Y..., C..., B... Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, M. X..., Mlle F..., M.

Gilbertas, premier conseiller, - les conclusions de M.

Gilbertas, premier conseiller, - les conclusions de M.

Gilbert Y..., demeurant à Cuperly, Mourmelon-le-Grand (Marne), 3°/ L'AGS, dont le siège est ..., II/ Sur le pourvoi n° Q 87-42.934 formé par : M. Gilbert Y..., contre : 1°/ M.

Gilbert C..., demeurant ... (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.