Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pastor, magistrate désignée, - les observations de Me Serano substituant Me Ghiamama Mouelet, représentant M.

MOUELET, avocat commis d'office.

MOUELET, avocat commis d'office.

D A, représenté par Me Ghiamama Mouelet, avocat commis d'office, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2023

MOUELET, avocat choisi.

X... a été au service de la société Mouillot, en qualité de technicien supérieur puis de directeur technique, du 24 août 1970 au 31 décembre 2000 ; Attendu que la société Mouillot et compagnie fait

L'avocat, Maitre GHIAMAMA MOUELET Dieudonné Michel, sollicite la confirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives

ENTRE : Madame [E] [S] née le 20 Janvier 1994 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 4] Appelante Non comparante, représentée par Me Dieudonné michel GHIAMAMA

ENTRE : Monsieur [L] [C] né le 07 Janvier 1973 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Appelant Non comparant, représenté par Me Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET, avocat commis

A..., représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 15 septembre 2022 portant obligation de quitter le territoire français en fixant

Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Dieudonné michel GHIAMAMA

D A, représenté par Me Ghiamama Mouelet, avocat commis d'office, demande au tribunal : 1°) avant-dire droit que son dossier soit mis à disposition par la préfecture ; 2°) de l'admettre au bénéfice

B D, représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel la préfète du Gard

Article 3 : L'État versera à Me Ghiamama Mouelet la somme de 1 200 euros en application des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.

B..., représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Madame Pastor, magistrat désigné, - les observations de Me Ghiamama Mouelet représentant M.

F D, représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Ghiamama Mouelet, représentant M.