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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-196447
10 septembre 2019
10 septembre 2019
AL GHARIB 01/01/2005 Syrian Thessaloniki 5 Mayyar AL GHARIB 11/04/2005 Syrian Thessaloniki 6 Milad AL GHARIB 01/01/2014 Syrian Thessaloniki 7 Yazan AL GHARIB 21/06/1999 Syrian Thessaloniki 8 Rudayna ALNASER
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508196_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Gherib, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielle9ème Chambre
DTA_2502951_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C..., représenté par Me Gherib, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle3ème Chambre
DTA_2511641_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
C..., représentée par Me Gherib, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00456_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C..., représenté par Me Gherib, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 janvier 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2024 du préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405757_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juin 2024 et le 17 juillet 2024, Mme B A C, représentée par Me Gherib, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01255_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
A, représenté par Me Gherib, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa situation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01290_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A, représenté par Me Gherib, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 24 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023 pris par le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01353_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A... épouse C..., représentée par Me Gherib, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 6 avril 2022 ; 2°) à titre principal, de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Marseille
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507004_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A..., représenté par Me Gherib, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 mai 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°)
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008090531
28 décembre 2001
28 décembre 2001
GHARBI, demeurant ... ; Mlle Y...
Source officielle9ème Chambre
DTA_2304576_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B A, représenté par Me Gherib, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle3ème Chambre
DTA_2511018_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représentée par Me Gherib, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 juillet 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a clôturé sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00138_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Gherib, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02345_20250825
25 août 2025
25 août 2025
A, représenté par Me Gherib, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 août 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2024
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007823944
12 mars 1993
12 mars 1993
X... a intérêt au rejet de la demande de la SOCIETE ANONYME GHERZO FRERES ; qu'ainsi son intervention est recevable ; Sur la requête de la SOCIETE ANONYME GHERZO FRERES : Considérant que postérieurement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317215_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
D A et Mme C B épouse A, représentés par Me Gherib, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 5 septembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de leur délivrer des
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00859_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, Mme A, représentée par Me Gherib, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 22
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205822_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
B A, représenté par Me Gherib, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours formé contre la décision
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601662_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., représenté par Me Gherib, demande au juge des référés, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder à l’exécution de l’ordonnance rendue le 17 février 2026.
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