Le rapport de Mme Geismar, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A..., représenté par Me Geissmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2025 par lequel le ministre de l’intérieur l’a révoqué de ses fonctions ; 2°) d’enjoindre au ministre de

aux dépens, - condamne la société Geismar à payer à M.

par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE, avocats au barreau de PARIS - #P0351 DEFENDEURS Monsieur [I], [W], [H] [O] [Adresse 9] [Localité 22] représenté par Maître Béatrice GEISSMANN

B..., représenté par Me Geissmann, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Geismar, première conseillère, - les observations de Me Diallo, - et les observations de M. B.

Délibéré après l'audience du 21 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Gosselin, président, - Mme Vincent, première conseillère, - Mme Geismar, première conseillère.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2024, Mme B..., représentée par Me Geissmann, demande au tribunal, : 1°) d’annuler la décision du 21 février 2024 de la maire de

ampoules gratuites, ont formé le pourvoi n° D 22-10.211 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige les opposant à la société Franco-Germanique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Geismar, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Geismar, première conseillère, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Geismar a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Geismar, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

A B représenté par Me Geissmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 janvier 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande tendant à sa réintégration

B..., représenté par Me Geissmann, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 50 000 euros en indemnisation des préjudices qu’il

Le rapport de Mme Geismar, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

C..., représenté par Me Geissmann, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Courchevel à lui verser la somme de 29 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis en raison

La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Geismar, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.