demandes en paiement des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de licenciement, de préavis et de congés payés sur préavis, alors que les faits n'étaient pas établis, le vol de gazole

des prétentions indemnitaires chiffrées dans le dispositif de leurs écritures d'appel et les ont justifiées, dans la discussion des mêmes écritures, par le moyen tiré de l'application du barème de la Gazette

requalifié en un bail d'habitation soumis aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989 en raison de l'absence dans le logement loué d'éléments d'équipement, tels que réfrigérateur, plaques chauffantes ou gazinière

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que suivant acte sous seing privé en date du 22 février 1995 intitulé "contrat de location d'un véhicule équipé taxi", la société Gael

[K] SAS, Centre couronnais de maintenance, Sterna, Ardea, des transports de la Bassée, Gael centre, Ile de France transports, Mormantaise de maintenance, Gael, Gael Rhône, Gael Parisud, BQ Trans, Loveti

à la configuration des lieux et à l'état des conditions atmosphérIques et de la chaussée et que cette allure excessive était à l'origine de la perte de contrôle de son véhicule; que la présence de gazole

non routier qui précise que : « En France, les caractéristiques de ce gazole non routier sont identiques à celles du gazole routier à l'exception du colorant et du traceur.

article mais ensuite de déclarations qu'il aurait faites sur Radio France Hérault et reprise dans le " Midi Libre " du 26 mars 1998 ; qu'il convient en conséquence de se reporter au seul article de la " Gazette

qu'Alain A..., Robert Y..., Bernard Z..., Claude Z... et Claude X... ont été poursuivis pour "avoir vendu, en tant que gazole, 3 621 874 litres d'un mélange de déchets d'huile et de gazole, éludant ainsi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Gazette des tribunaux du Midi, société anonyme, dont le siège est 48

Baptiste, a dérapé sur une flaque de gazole et a heurté un camion semi-remorque de la société Mac Kellar Trucking limited (la société) circulant en sens inverse ; que M.

France, à compter du 1er janvier 1975; que le 25 septembre 1974, il a été détaché auprès de la société Gazoline, filiale à 100 % du groupe X...

considérer que les troubles ressentis par lui étaient imputables à l'accident survenu le 17 septembre 1987 sans expliquer en quoi le pyralène, qui est une huile synthétique ne produisant aucune émanation gazeuse

fiscal privilégié à une fin autre que celle pour laquelle elle a été autorisée ; qu'en retenant qu'était constitutif d'un tel détournement le seul défaut de déclaration de la part non consommée du gazole

(les consorts Z...), qui avaient vendu à la société civile immobilière Armelo, aux droits de laquelle vient la société civile immobilière Gazoil (la SCI Gazoil), certains de leurs lots de copropriété,

Conformément à l'article 44 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991, nous vous communiquons les éléments suivant : le solde de la société Gaelic est à ce jour négatif en raison des créances détenues par

applique, il est cohérent et rationnel d'appliquer un barème qui soit le plus proche de la réalité économique qui s'impose au justiciable ; que, dès lors, force est de constater que le barème de la Gazette

ressort par le président d'un tribunal de commerce, qu'évincée d'une procédure d'appel d'offre engagée par la société Transpole pour l'attribution d'un marché de transport de voyageurs, la société Mariot-Gamelin