Y... a sollicité la radiation de Mme Stéphanie X... de la liste électorale de la commune de San-Gavino-di-Fiumorbo ; Sur le second moyen, qui est préalable : Attendu que Mme X... fait grief au jugement

Y... a sollicité la radiation de Mme Sandra X... de la liste électorale de la commune de San-Gavino-di-Fiumorbo ; Sur le second moyen, qui est préalable : Attendu que Mme X... fait grief au jugement

le fondement du troisième alinéa de l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 9 mai 2025 par lequel le maire de la commune de San Gavino

le fondement du troisième alinéa de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 19 août 2024 par lequel le maire de la commune de San Gavino

Par un mémoire enregistré le 17 février 2025, la commune de San-Gavino-di-Carbini, représentée par Me Giovannangeli, conclut au non-lieu à statuer.

NATIONALE DE L'INDUSTRIE DU PETROLE ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DENATURATION DES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE, CONTRADICTION DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE GAVINO

Article 2 : La demande présentée par la SARL Gattuso devant le tribunal administratif de Toulon est rejetée.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 13 juillet 1989 et 13 novembre 1989, présentés pour Mme Sophie X..., demeurant à San-Gavino-di-Fiumorbo

Ils exposent que Monsieur Philippe X... habite la maison de SAN GAVINO DI TENDA depuis sa naissance et que celle-ci n'a jamais fait l'objet d'un recel successoral.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rose-Marie Y..., épouse Z..., demeurant à San Gavino d'Ampugnani (Haute-Corse

1°- annule le jugement du 12 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 à San-Gavino-Di-Carbini

née le 23 Mars 1932 à SAN GAVINO DI CARBINI (20170) ... 20170 SAN GAVINO DI CARBINI représentée par Me Pascale CHIRON, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : M.

né le 03 Mai 1943 à SAN GAVINO D'AMPUGNANI ... 21213 SAN GAVINO D'AMPUGNANI ayant pour avocat la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA, et la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau

procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 2 décembre 2025, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le maire de San-Gavino-di-Carbini

REQUETE N° 83-364 DE LA COMMUNE DE SAN-GAVINO-DI-FIUMORBO CORSE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 31 MARS 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE L'A CONDAMNEE A PAYER AU GROUPEMENT DES

procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 5 novembre 2025, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 9 mai 2025 par lequel le maire de San Gavino

[K] s'était porté caution personnelle et solidaire de la société Garuz et Fils auprès de la Société Générale pour le remboursement de ce prêt, et que « le solde de ce prêt s'élève à ce jour à 57 425,83

ET AUTRES CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 7 NOVEMBRE 1971 POUR LE PREMIER TOUR DES ELECTIONS MUNICIPALES DE LA COMMUNE DE SAN-GAVINO-DI-CARBINI, A ANNULE CES ELECTIONS

au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bastia, 26 février 1999, n° 757) d'avoir accueilli le recours du sous-préfet de Corte tendant à sa radiation de la liste électorale de la commune de San Gavino

Gavino G..., demeurant à Cargèse (Corse du Sud), 8°/ Mme Françoise H..., épouse J..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 9°/ Mme Anne Marie I..., demeurant à Cargèse (Corse du Sud), 10