Elle ajoute qu'elle est gauchère. Elle explique qu'elle ne peut plus marcher à l'extérieur sans canne, qu'elle ne peut pas préparer les repas ni effectuer les tâches ménagères.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2017 N° 2017/ 314 Rôle N° 16/04434 SAS LA GALERE C/ SCI PATELA Grosse délivrée

SARL GAUCHET ENTREPRISE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE SEIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Syndicat des copropriétaires 07 BOULEVARD GIRAUD A BASTIA

complémentaire, enregistrés les 21 mai et 5 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CANALE 3, dont le siège est 155, rue Manin à Paris (75019), la SCP GAUCHERY-RADIGUE

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat des copropriétaires de la Cité marine de Port La Galère n'est pas admis.

Ollier, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la CARCD, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Gauzere X..., les conclusions de M.

communiquer, dans le délai de cinq jours suivant la notification de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de cent euros par jour de retard : l'attestation d'assurance du cabinet d'architectes Agaura / Gauchery

des matrices cadastrales en 1832, l'emprise du chemin n° 985, pour 150 mètres carrés, était attribuée aux auteurs des époux X..., que ce chemin était la seule voie d'accès aux maisons du hameau des Gauchères

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société La Galère

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES " DOMAINE DE LA GALERE " ET " LA COLLINE " FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 10 JUILLET 1978) D'AVOIR DECIDE QUE LA PROMESSE UNILATERALE

premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel s'étant bornée dans son dispositif à infirmer le jugement, en omettant de statuer sur la demande de la société par actions simplifiée La Galère

d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des mêmes années 1984, 1985 et 1986 à la suite de la vérification de la comptabilité de la société civile professionnelle (SCP) d'avoués "Gauzère

a été effectuée après l'enquête publique alors qu'elle résulte d'une demande du maire de Gauciel ne procédant pas de l'enquête publique, ce qui a porté atteinte à la bonne information du public ; -

ET DE LA DAME X..., NEE Y..., SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE SAINT-JULIEN-GAULENE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES MOTIFS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE LES EPOUX X...

LA GALERE C/ S.C.I.

nécessité ou pas de communiquer cette reconnaissance SCOPOL ; que des relances ont été effectuées depuis ; Monsieur [M] [D] déclare c 'est la première fois que suis au CRA je ne suis pas bien au CRA je galère

en date du 24 janvier 2018 de la salariée fait état d'une « tendinite de l'épaule gauche », et le certificat médical initial associé mentionne une « tendinopathie du supra épineux gauche, patiente gauchère

Conseiller Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Vice Président Placé GREFFIER : Mademoiselle Séverine DENOUILLE, Adjoint Administratif faisant fonction de Greffier, lors des débats, et Madame Annie GAUCHEY

Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement N° RG : 11/00830 Copies exécutoires délivrées à : SELARL Philippe LAPILLE SELARL GAUCLERE

séquelles imputables à la maladie professionnelle du 18 juin 2012, à savoir des ' séquelles à type de douleurs et de limitation articulaires légères dans tous les mouvements de l'épaule gauche chez une gauchère