X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Clichy-la-Garenne, 14 septembre 1999 ) d'avoir annulé sa désignation en qualité de délégué syndical de la Confédération des syndicats libres

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Construction vente Les Garennes

(attente à la gare ou à la sortie de la gare, recherches sur sa vie, ingérence auprès de son entourage notamment) a généré pour cette-dernière une dégradation de son état de santé et de ses conditions

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 SEPTEMBRE 2025 La société Gazel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un incident de circulation des trains en gare de Bourges, le CHSCT de l'établissement

La propriété a été exploitée d'abord par le GFA de [D] La Garelle, puis par la société La Garelle, enfin par la société 4A.

que ces produits avaient disparu et que les cuves de stockage étaient vides, alors même que "la déclaration périodique en entrepôt pétrolier" pour la période du 21 au 31 décembre 1992, effectuée par Gares

La société Garrel construction a souscrit au profit du maître de l'ouvrage une garantie à première demande auprès de la société BTP Banque à hauteur de 5 % du montant du marché. 3.

Y..., conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Gare routière marseillaise, l'avis de M.

(la société Garett), assurée par la société Mutuelle des architectes français (la MAF) ; qu'alléguant un fonctionnement défectueux, la coopérative a assigné en réparation la société Garett ; Attendu

des agents de propreté et l'Union locale CGT Paris 15e ont chacun présenté une liste de candidats ; Attendu que l'Union locale CGT fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Clichy-la-Garenne

de la SNCF, si elle était réduite, n'était pas interrompue et où à aucun moment il n'avait à se trouver en un lieu pouvant être qualifié d'isolé, le cheminement reliant le bout du quai numéro 1 à la gare

contrat de concession d'aménagement de la gare [Etablissement 1] à [Localité 1]. 3.

Jacky X..., demeurant ..., 2 / la société civile d'exploitation agricole (SCEA) de La Garenne, dont le siège est 03150 Varennes-sur-Allier, prise en la personne de représentant légal, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) La Garenne, dont le siège est ...,

comme témoin, Marc X..., cadre à la Compagnie Internationale des Wagons-Lits a confirmé qu'il avait vu Bruno B..., une fois, discuter avec un groupe d'asiatiques et que le prévenu venait souvent à la gare

(CGC), domicilié à la gare de Douai (Nord), 6°/ M. Joël E... (FMC), domicilié à la gare de Douai (Nord), 7°/ Mme Monique B... (FO), domiciliée à la gare de Cambrai (Nord), 8°/ M. Daniel Z...

jugement attaqué (tribunal d'instance de Vincennes, 31 mars 2003), d'avoir dit qu'il n'était pas représentatif au sein de l'établissement de la Régie autonome des transports parisiens dénommée 'Unité gare