qualité de veilleur de nuit, par le syndicat des copropriétaires Les Jardins d'Arcadie, a été licencié par lettre du 16 décembre 1991; qu'invoquant les dispositions de la convention collective des gardiens

Y..., embauché le 1er octobre 1977 par Mme X... en qualité de lad et faisant fonctions depuis 1982 de garçon de voyage, a été licencié le 4 novembre 1986, au motif qu'il avait laissé seule dans son box

Sur les premier et second moyens réunis, tels que reproduits en annexe, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du nouveau code de procédure civile : Attendu que la société Gardin

à agir qu'elle invoque et que le seul fait qu'elle soit caution des prêts obtenus par la société ENR Gardon ne lui confère pas cet intérêt. 13.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chantiers Gamelin, société anonyme, dont

Y..., le 4 juillet 1988, a apporté des précisions suffisantes sur les rapports, fort mauvais, qui existaient entre X... et le couple de gardiens.

de la paix après la chute dans une rivière de Djamel X..., a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction saisi de l'information ; " aux motifs qu'il est établi que le gardien

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.

Z... signataire de la déclaration de créance était, comme l'avait indiqué la société Gabin Y... dans ses écritures, salarié de la société Gabin Y... et si la délégation de pouvoir qui lui avait été accordée

A..., et à l'utilisation par le couple Y...- B... de la pension d'Andréa Garcia A... s'élevant à 3 402, 83 francs par mois ; qu'à l'issue de la perquisition effectuée au domicile du couple Y...- B...,

X..., exerçant les fonctions de gardien d'immeuble pour le compte du syndicat des copropriétaires du ..., fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 1999) de l'avoir débouté de sa demande en interprétation

à service partiel, catégorie B, prévu par la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeuble ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 septembre

" ; "alors, d'autre part, qu'en toutes hypothèses, le préposé ne peut pas être gardien ; que Guy X... ayant soutenu -dans une déclaration à l'enquête préliminaire auxquelles la Cour s'est référée pour

de propriétés privées : Vu l'article 19-I et II de la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées du 30 janvier 1986 ; Attendu

la société Sprinks assurance et l'association Institut Curie font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande en garantie alors, selon le moyen, "d'une part, que les constructeurs d'un ouvrage, gardiens

, la compagnie Zurich assurances, en responsabilité et indemnisation de son préjudice ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que le gardien

Garcia Z... et l'a condamné à payer à la société Arjuna les frais engagés par celle-ci ; Attendu que M.

Les associations font grief à l'arrêt de confirmer le jugement en toutes ses dispositions et ainsi de les débouter de l'ensemble de leurs demandes, alors « que la responsabilité de plein droit du gardien