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154 résultats pour « Garitey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500984_20250608

Administratif

8 juin 2025

8 juin 2025

Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Ni Ghairbhia (Garvey), représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007867877

Admin. suprême

26 septembre 1994

26 septembre 1994

que la commission départementale d'aménagement foncier de la Moselle, saisie d'une réclamation de Mmes X..., Y... et Z... aux fins de se voir réattribuer les parcelles situées au lieu-dit Morlinger Garten

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2317010_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A..., représenté par Me Garitey, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises à sa charge pour les années

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401051_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2024, les maires des communes de Fouvent Saint Antoche, Larret, Roche-et-Raucourt, Pierrecourt, Argillières et Courtesoult et Gatey font

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513596_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

B A, représenté par Me NiGhairbhia Garvey, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'ordonnance du juge des référés

Source officielle
CC

civ3

61372355cd580146774086cf

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Caja de Ahorros y Monte de Peidad de Gipuzcoa y San Sebastian "Kutxa", dont le siège est SS Garibay

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007895713

Admin. suprême

22 novembre 1996

22 novembre 1996

administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 5 avril 1992 par laquelle le conseil municipal de Condat a fixé la liste des ayants droit de la section de Garrey

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68df5a3d21a269c127203aee

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[F] [R] né le 20 Décembre 2001 à [Localité 3] de nationalité Ivoirienne ayant pour conseil en première instance, Me Niamh Ni Ghairbhia Garvey, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301829_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au département de la Haute-Garonne et à la société Galitek Génie Climatique. Fait à Toulouse, le 6 novembre 2025.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63c10583bf9fd47c90a13746

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

GARDEY N° SIRET : 501 067 912 00029 [Adresse 14] [Localité 26] prise en la personne de son représentant légal S.A.R.L.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02945_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021, M. et Mme A, représentés par Me Garitey, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 2021 ; 2°) de prononcer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2607512_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

B..., représenté par Me Nighairbhia Garvey, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
CC

civ1

61372170cd580146773f3c47

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Marcel A..., 2°/ Mme Jeanne X..., épouse A..., demeurant tous deux La Pointe du Naud à Garigny, Sancergues (Cher), 3°/ Me Maurice Y..., demeurant ...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2026476_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

date du 4 juin 2020 par lequel le préfet du Lot a procédé, au titre de l'article L. 512-7 du code de l'environnement, à l'enregistrement de l'unité de méthanisation et de compostage de la société La Garrit

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0925DEC003165603

Admin. suprême

25 septembre 2007

25 septembre 2007

display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 31656/03 by Raisa GOREA and Galina GARŞTEA

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206904_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

A B, représenté par Me Garitey, demande au tribunal de : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 493 559 euros mise à sa charge par une mise en demeure du 14 avril 2022 émise

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2419308_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A... née C..., représentés par Me Garitey, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la base imposable de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux pour l’année 2018 à hauteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2600200_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

D..., représenté par Me Ni Ghairbhia Garvey, demande à la juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0515DEC004915899

Admin. suprême

15 mai 2003

15 mai 2003

Enfin, il prétend subir des conditions de détention inhumaines à Garsten.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0408DEC000509808

Admin. suprême

8 avril 2021

8 avril 2021

META DI GARINEI PIETRO & C. against Italy and 3 other applications (see appended table)   The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 8 April 2021 as a Committee composed of

Source officielle

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