X... et Richard Y... ont cédé à la société Garassin management (la société), aux droits de laquelle vient la société SOTEM, les parts qu'ils détenaient dans la société SOTRAVA ; que le contrat était assorti

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Cyrus par PAI Partners aux côtés de Messieurs Azogui et Ganansia

Galați, Brăila and Tulcea Prisons 03/06/2015 to 19/02/2019 3 years and 8 months and 17 days 468 days in compensation for a total period of detention spent in inadequate conditions between 24/12/2012 -

Le requérant forma un recours devant la cour d’appel de Galaţi.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Gannat, dont le siège est place Hennequin, 03800 Gannat,

Gică Streșină, est un ressortissant roumain né en 1967 et résidant à Galati. Il a été représenté devant la Cour par M e   D.B. Popa, avocat exerçant à Galati. 2.

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de commerce de Grasse, 22 juin 2015), rendu en dernier ressort, que la société de gestion immobilière Daubèze-Roulland, syndic de deux copropriétés, Les Garaniers

s3537C2D6 { font-weight:normal } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sE1871A4B { width:4.62pt; display:inline-block }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 3394/12 Georgia GALANI

article est nulle ; Attendu que Mme X... a été embauchée en qualité d'agent de propreté, le 19 septembre 1979, par l'entreprise Gonthier-l'Activite aux droits de laquelle a succédé la société Art Galassi

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2023, la société K GANASH, représentée par Me Yacoub, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle

Monsieur [A] [H] [M] représenté et assisté par Me Nino PARRAVICINI de la SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE Appelant Monsieur [Q] [L] représenté et assisté par Me Mélanie GANASSI

Madame [H] [T] représentée et assistée par Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE Appelant Monsieur [Y] [X] représenté et assisté par Me Mélanie GANASSI

imposés par l'employeur alors qu'ils ne faisaient pas partie de la fonction de géomètre, en quatrième lieu, que l'employeur était malvenu à invoquer les restrictions médicales, alors qu'il l'avait muté de Ganat

- Condamné la société ITM ENTREPRISES à payer à la société ORTHALY, YVALOR et GANADIS la somme de 7.000 euros chacune au titre de l'article 700 du CPC.

de la SELARL LORENZI GANASSI AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de GRASSE DEFENDEURS: Monsieur [I] [V] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Me Gaetan AGLIERI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

* TYM GANAIN SLU [Adresse 5] Espagne, DÉFENDEUR - représenté(e) par STEPHENSON HARWOOD AARPI - Me Nicolas DEMIGNEUX - [Adresse 6] SELARL EKIS AVOCATS - [Adresse 7].

SDC 75 [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Mélanie GANASSI - Me Philippe-Laurent SIDER Décision déférée à la cour : Ordonnance

2023 au 18 mars 2024), Galaţi (du 18 au 28 mars 2024), et Craiova (du 28   mars 2024 à ce jour). 5 .