Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
67134bd1208351cec6586473
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office. INTIMEE PREFECTURE DES ALPES MARITIMES représenté par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d752
15 février 2011
15 février 2011
il ne peut être reproché à madame Laure X...de ne pas s'y être opposée, puisqu'il n'est pas démontré par l'employeur qu'il le lui avait interdit.
Source officielleRétention Administrative
688858f3d8cf5e00fc898745
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleRétention Administrative
67134bd2208351cec6586475
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office INTIMÉ MONSIEUR LE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE, domicilié [Adresse 5] représenté par M.
Source officielleRétention Administrative
67134bd2208351cec658647b
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office. INTIMEE PREFET DE BOUCHES DU RHONE comparant en personne, assisté de M.
Source officielleRétention Administrative
6871f150df9b8685d8d06926
11 juillet 2025
11 juillet 2025
APPELANT Monsieur [K] [F] né le 11 Avril 1997 à [Localité 5] de nationalité Algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Gaëlle LABBE
Source officielleRétention Administrative
67134bd1208351cec658646d
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleChambre des Référés
660ef4c7fbb79e8fd3d35269
2 avril 2024
2 avril 2024
Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation en date du 19 Septembre 2023; Vu les articles 394 et
Source officielleChambre des Référés
6628013842439575e2f81f45
23 avril 2024
23 avril 2024
DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Débats tenus à l'audience du : 12 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée
Source officielleChambre des Référés
67880f03c21c0e53e7908b15
14 janvier 2025
14 janvier 2025
WIART, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, Par requête
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92318
22 avril 2015
22 avril 2015
avocat au barreau de PARIS APPELANTE d'un jugement rendu le 06 MAI 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE LA GAILLARDE ET : SARL TRIO AUTO, dont le siège est 65 avenue Général de Gaulle
Source officielleChambre des Référés
686d6766a2273490db10946f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
805317518, dont le siège social est situé [Adresse 2], aux poursuites et diligences de son représentant légal représentée par Me Sandrine BEZARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 394, Me Marie-Laure
Source officielleChambre des Référés
68642ce70bb2f8a66ca618ea
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Débats tenus à l'audience du : 20 Mai 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie BRUN, Greffière, Après
Source officielleChambre des Référés
67f56eeabbf04ef7857bc399
8 avril 2025
8 avril 2025
siège social au [Adresse 1], inscrite au RCS de [Localité 10] sous le numéro 433 900 834, prise en la personne des représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Anne-Laure
Source officielleChambre des Référés
66883e87342d338c20d39e1d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
le numéro 517 711 115 dont le siège social est situé [Adresse 3] - [Localité 5], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant de droit audit siège représentée par Me Marie-Laure
Source officielleRétention Administrative
6871f150df9b8685d8d0692e
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007835626
4 mars 1994
4 mars 1994
Vu 1°), sous le numéro 136 821, la requête, enregistrée le 28 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION RADIO 34, dont le siège social est Galerie Commerciale
Source officielleRétention Administrative
66d2b1b96d534fde6cba97b0
15 août 2024
15 août 2024
APPELANT Monsieur [W] [G] né le 20 Juin 2003 à ALGERIE, de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me LABBE Gaelle, avocat au barreau de Aix-en-Provence, commis d'office et de
Source officielleTrib. de Commerce
69b40bfecdc6046d47882c25
17 janvier 2025
17 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F16 Représentant (s) : Madame Isabelle LABORIE Composition du tribunal lors des débats et du
Source officielleChambre des Référés
68e55fbd0e2901d10fa3ccd2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Localité 8] sous le numéro 818 341 448, dont le siège social est [Adresse 6], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne-laure
Source officiellePage 2 sur 54