autorisés par arrêté des ministres compétents, ce qui n'est pas le cas en l'espèce, le fichier en cause ne pouvant être regardé comme une modalité de mise en œuvre du traitement de données dénommé " Cassiopée

/ de la société d'HLM Provence logis, société anonyme, dont le siège social est ..., 4 / de la société Phocéenne d'habitation, société anonyme, dont le siège social est ..., 5 / de la société Caillol

de Justice, à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET

MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Bruno GUINET

Enfin, aux termes de l’article 6 du règlement intérieur de la CALEOL Paris-Habitat OPH : « La CALEOL ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres ayant voix délibérative au moins participent

Etienne, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Banque calédonienne d'investissement, les conclusions de M.

de Justice, à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Jeanne X..., demeurant ..., plateau Caillou, Saint-Paul (Réunion), en

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Célice; Blancpain et Soltner, avocat de la société Axa Caraïbes et de la société Plastibana, de la SCP Guiguet

personnalisée de salaires, le refus d'accéder à ses demandes d'affectation à des postes adaptés, sa mise à l'écart, les propos déplacés tenus à son égard, ses horaires inadaptés à l'agence du Gros Caillou

, assigné le 15/4/14 (acte refusé car déclare ne plus avoir qualité pour représenter la Sté CAILLOL), à la requête de GAN ASSURANCES IARD, signification de conclusions de AZXA FRANCE IARD, assigné le 03

à PARIS, le vingt-deux février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Charles PETIT, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET

D..., représentée par Me Caillou-Ganet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 22 janvier 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce

Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET

B..., représenté par Me Gerard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 novembre 2024 par laquelle la commission d’attribution des logements (CALEOL) de Paris Habitat-OPH lui a refusé

BOUVET & GUYONNET, es qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA HARMONIE DECOR ENTREPRISE, dont le siège social est situé [Adresse 26] - [Localité 10] S.A.

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M.

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.