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27 résultats pour « GUICHETEAU Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

6309b40aa521cdc5630b7a88

Appel

26 août 2022

26 août 2022

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 AOUT 2022 (n° , 4 pages) Numéro

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

627f48fb551627057d32e1d1

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection d'ASNIERES N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-20-473 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f23e

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67f95ed10ea89248182a5a0e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à [L] ■ Charges de copropriété N° RG : N° RG 24/01065 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3R3X N° MINUTE : Assignation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6528df8daaebb88318fda672

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63c256a60bfda47c9007609d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 12 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6033f165b4311fa20cdbb471

Appel

1 mars 2017

1 mars 2017

la personne de ses représentants légaux [Adresse 12] [Adresse 13] Représentée par : Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée par : Me Emmanuelle GUICHETEAU

Source officielle

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