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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Procédures Collectives
69ae20dccdc6046d47fd994c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Vincent MEGRET, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Madame Andréa GABORIT
Source officielleProcédures Collectives
69ae23a1cdc6046d47fdc153
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Vincent MEGRET audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Madame Andréa GABORIT
Source officielleProcédures Collectives
69ae23e2cdc6046d47fdc507
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Vincent MEGRET, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Madame Andréa GABORIT
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b6
26 janvier 2010
26 janvier 2010
Z... née le 17/ 10/ 1914 et décédée le 08/ 04/ 2009 né le 26 Décembre 1925 à NÎMES (30000) ... 30000 NÎMES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Karline GABORIT
Source officielleChambre 4-5
6708bff4445a086e2bceda59
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[Localité 7] SRD Copie exécutoire délivrée le 10/10/24 à : - Me Souad SAMMOUR de la SEP GABORIT - SAMMOUR, avocat au barreau de NICE - Me Olivier GUASTELLA de la SCP GUASTELLA & ASSOCIES, avocat
Source officielleJAF
670d8b319ace53000757ddfc
11 octobre 2024
11 octobre 2024
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 Octobre 2024 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Edith GABORIT
Source officielleChambre 1-8
65b20963c4cf860008dff30e
24 janvier 2024
24 janvier 2024
D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1-8 N° RG 23/05272 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDLE Ordonnance n° 2024/M011 Mme [R] [D] Représentée par Me Laetitia GABORIT
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935f1
14 octobre 2016
14 octobre 2016
.-94107 SAINT MAUR DES FOSSES Représenté par Me Xavier SAVIGNAT de la SCP GABORIT RUCKER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0297 SA MJS IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d39
29 septembre 2017
29 septembre 2017
APPELANTE SCI RÉSIDENCE DU LAC prise en la personne des ses représentants légaux No Siret : 499 511 715 ayant son siège au 27 rue de Choisy - 94140 ALFORTVILLE Représentée par Me Pierre-andré GABORIT
Source officielle4ème Chambre
6901ad9c748a422ad9535333
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMEE A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Madame [H] [V] née le 20 Septembre 1977 à [Localité 4] (95) résidant [Adresse 1] Représentée par Me Mathilde GABORIT
Source officielleChambre 1-9
6274bb802799a9057d5dcec0
5 mai 2022
5 mai 2022
Portalis DBVB-V-B7F-BHR4G Caisse CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES ALPES MARITIME S C/ [V] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril MARTELLO Me Laetitia GABORIT
Source officielleChambre 3-1
6628a16fb2cb67000826a461
23 avril 2024
23 avril 2024
KELI BSD Intimée la SEP GABORIT - SAMMOUR [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Valérie GERARD, Présidente, assistée de Marielle
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9b5
7 décembre 2011
7 décembre 2011
, avocats au barreau de NICE Madame Jeanne Lucie Y... épouse G... ... 13320 BOUC BEL AIR représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP GABORIT-RÜCKER
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300534_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, Mme A B, représentée par Me Gaborit demande au tribunal de réformer l'ordonnance n° 2200225 du 8 février 2023 par laquelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616337eb06e11dac7d76d0f7
1 septembre 2011
1 septembre 2011
RUCKER (Maître Pierre-André GABORIT), avocats au barreau de PARIS, toque : P 297 INTIMÉE S.N.C.
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92cab
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Me Gérald FROIDEFOND de la SCP BILLY FROIDEFOND, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Madame Vanessa X... ... 86170 CISSE Représentant : Me François GABORIT
Source officielle4ème Chambre civile
679a9180e9a46d1f5a766185
14 janvier 2025
14 janvier 2025
RESIDENCE CAP D’AZUR - VOLUME 8 c/ [G] [H] N° 25/ Du 14 Janvier 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00989 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSAS Grosse délivrée à la SEP GABORIT
Source officielle4ème chambre
DTA_2001045_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 février et 14 octobre 2020, la commune du B, représentée par la SCP Gaborit-Rucker-Savignat, conclut au rejet de la requête, à la suppression des passages
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
67f4466c4e0040aa373662ef
4 avril 2025
4 avril 2025
RIV’DECOR Immatriculée au RCS DE [Localité 2] N° 821 230 117 Rep/assistant : Me Delphine BOSSARD-BREGEON, avocat au barreau de TOURS Rep/assistant : Me François GABORIT, avocat au barreau de PARIS
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301337_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A C, représenté par Me Gaborit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 en tant que le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français
Source officiellePage 2 sur 203