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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794b969ba5988459c437e3

Cassation

27 janvier 1987

27 janvier 1987

X..., agent immobilier, d'une action tendant au paiement par la société civile immobilière La Furka d'une commission en rémunération du concours qu'il lui avait prêté pour la vente de terrains, la cour

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0118DEC000970604

Admin. suprême

18 janvier 2011

18 janvier 2011

Requête n o 9706/04 présentée par Ioana ONEA contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 18 janvier 2011 en un comité composé de   :   Elisabet Fura

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0118DEC003623308

Admin. suprême

18 janvier 2011

18 janvier 2011

n o 36233/08 présentée par Maria CARSTEA contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 18 janvier 2011 en un comité composé de   :   Elisabet Fura

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0315DEC004085806

Admin. suprême

15 mars 2011

15 mars 2011

40858/06 présentée par Irena MALÍŘOVÁ contre la République tchèque La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 15 mars 2011 en une chambre composée de   : Elisabet Fura

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0118DEC003008303

Admin. suprême

18 janvier 2011

18 janvier 2011

n o 30083/03 présentée par Ionel HANGANU contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 18 janvier 2011 en un comité composé de   :   Elisabet Fura

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0111DEC003135405

Admin. suprême

11 janvier 2011

11 janvier 2011

o 31354/05 présentée par Nicolae CIOLACU contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 11 janvier 2011 en un comité composé de   :   Elisabet Fura

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a023245cdc6046d47673a11

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[G] c/ [X] DU 08 Avril 2026 N° RG 25/03751 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUR4 - Exécutoire le : à Me FURIO-FRISCH Rose-Marie - copie certifiée conforme le: à Monsieur [H] [X]

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03471_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2021, Mme A, représentée par Me Furio-Frisch, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette délibération, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301288_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

B..., représenté par Me Furio-Frisch, demande au juge des référés de prescrire une expertise en vue de déterminer l’origine des désordres sis 16 rue de la Tour à Ginasservis, parcelles cadastrées AK 124,696

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204274_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

B A, représenté par Me Furio-Frisch, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 du maire de la commune de Drap portant sursis à statuer sur la déclaration préalable n°DP 00605422G0033

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1005DEC003349802

Admin. suprême

5 octobre 2010

5 octobre 2010

o 33498/02 présentée par Gheorghe BĂRBATU contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l'homme (troisième section), siégeant le 5 octobre 2010 en un comité composé de   :   Elisabet Fura

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:1005DEC004875306

Admin. suprême

5 octobre 2010

5 octobre 2010

DECISION Application no. 48753/06 by Herta FIFER against Slovenia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 5   October   2010 as a Committee composed of:   Elisabet Fura

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1123DEC002111305

Admin. suprême

23 novembre 2010

23 novembre 2010

Alexandru KOHN, Eleonora KOHN et Magdalena KOHN contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 23 novembre 2010 en un comité composé de   :   Elisabet Fura

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0118DEC001069105

Admin. suprême

18 janvier 2011

18 janvier 2011

10691/05 présentée par SC UNIVERSAL SRL contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 18 janvier 2011 en un comité composé de   :   Elisabet Fura

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1123DEC003846708

Admin. suprême

23 novembre 2010

23 novembre 2010

38467/08 présentée par Petrea MUNTEANU contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 23 novembre 2010 en un comité composé de   :   Elisabet Fura

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1123DEC002927406

Admin. suprême

23 novembre 2010

23 novembre 2010

présentée par Marieta Cornelia CONSTANTINESCU contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 23 novembre 2010 en un comité composé de   :   Elisabet Fura

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

69dd3e81cdc6046d471f754b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

représenté par Me Marie CAZIN, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Madame [W] [Z], [Q] [H] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 2] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Yann BONNAUDEAU-FURIC

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205342_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 mai et 13 septembre 2024, la commune de La-Colle-sur-Loup, représentée par Me Furio-Frisch, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 2 500

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0907DEC000543103

Admin. suprême

7 septembre 2010

7 septembre 2010

5431/03 présentée par Costică PINTILIE contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l'homme (troisième section), siégeant le 7 septembre 2010 en un comité composé de   :   Elisabet Fura

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:1123DEC003771106

Admin. suprême

23 novembre 2010

23 novembre 2010

Application no. 37711/06 by Thomas MINTH and Rosina MINTH against Romania The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 23   November 2010 as a Committee composed of:   Elisabet Fura

Source officielle

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