COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Messieurs Bruno FRUCHARD, Président de Chambre, Christophe JAGLIN, Alban AUDRAIN, juges, assistés par Madame Marielle MONTFORT, greffière associée.

. # Firma Fink-Frucht GmbH contre Hauptzollamt München-Landsbergerstrasse. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht München - Allemagne. # Affaire 27-67. # Firma August Stier contre Hauptzollamt

principal, Concluant par la SELAS LEXI Conseil & Défense, avocats au Barreau de Saint-Etienne, [Adresse 2] Saint-Etienne, représentée par maître Germain HEKIMIAN, ayant comme postulant maître Stéphanie FRUCHARD-LAURENT

principal, Concluant par la SELAS LEXI Conseil & Défense, avocats au Barreau de Saint-Etienne, [Adresse 2] Saint-Etienne, représentée par maître Germain HEKIMIAN, ayant comme postulant maître Stéphanie FRUCHARD-LAURENT

Marthinet, rapporteur public, - et les observations de Me Fruchart, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.

l'article L.415 du Code de la sécurité sociale (ancien) ; Mais attendu que l'arrêt attaqué relève qu'il n'est pas contesté que le 17 novembre 1984, alors qu'il travaillait au service de la société Fruehaut

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Monsieur Bruno FRUCHARD, Président de Chambre, Mesdames Isabelle THIROT-PINEL, Véronique FONTAINE, juges, assistés par Maître Marielle MONTFORT, greffière associée

] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 Plaidant : Me Marie FRUCHART

Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Monsieur Bruno FRUCHARD, Président de Chambre, Mesdames Isabelle THIROT-PINEL, Véronique FONTAINE, juges, assistés par Maître Marielle

FRANCE ECO CONCEPT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie FRUCHART, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rabreau, dont le siège social est zone industrielle des Fruchardières

Ville-sur-Ville, 2°/ de Monsieur Bernard A..., demeurant ..., le Château d'Olonne (Vendée), Les Sables d'Olonne, 3°/ de Monsieur Yannick C..., entreprise de peinture, zone industrielle "Les Fruchardières

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Monsieur Bruno FRUCHARD, Président de Chambre, Mesdames Isabelle THIROT-PINEL, Véronique FONTAINE, juges, assistés par Maître Marielle MONTFORT, Greffier associé

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Monsieur Bruno FRUCHARD, Président de Chambre, Mesdames Isabelle THIROT-PINEL, Véronique FONTAINE, juges, assistés par Maître Frédéric BARBIN, greffier associé.

BAYONNE, Défenderesse, Représentée par Maître Michel ORSINI, Avocat au Barreau de PARIS 75007 -, [Adresse 4], défaillant à l'audience du 02.10.25 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Monsieur Bruno FRUCHARD

ACANEL N° SIRET : 490 980 984 [Adresse 4] [Localité 3] ayant tous deux pour avocat postulant Me Stéphanie FRUCHARD LAURENT de la SCP AIGOIN FRUCHARD-LAURENT, avocat au barreau de SAINTES Appelée

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Messieurs Patrick DARRICARRE Président, Bruno FRUCHARD, Christophe JAGLIN Juges avec l'assistance de Maître Frédéric BARBIN Greffier associé ; COMPOSITION DU TRIBUNAL

Française [Adresse 2] [Localité 12] représenté par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20240165 Me Laétitia FRUCHARD