Castel et Fromaget et la condamne à payer à M.

que des délais étaient prévus à peine de nullité de la convention, pour le dépôt par l'acquéreur des dossiers destinés à la délivrance de l'arrêté de ZAC et des permis de construire ; que les frères Froment

Y..., demeurant ... ès-qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Poterie Froment à Jeanmenil (Vosges), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

pour avocat plaidant Me Matthieu PATRIMONIO en la personne de Me REEK Richard, avocat au barreau de Paris, et pour avocat postulant, Me Florent LADOUCE, du barreau de Draguignan ET : SAS CASTEL ET FROMAGET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castel et Fromaget, société anonyme, dont le siège est ...,

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 La société Fromont

Marius X..., demeurant ..., 2°/ de la société Castel et Fromaget, dont le siège est ..., 3°/ de la compagnie Général Accident, venant aux droits de la Compagnie The Yorkshire, dont le siège est .

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Prado pathologie - société Civatte, Crebassa, de Fromont

Il est donc établi que la reconnaissance de dette a été établie par le gérant de la SCI du Parc de Fromont.

suit : 1er) d'établir une équivalence entre la rente annuelle de base (66 300 francs) et la valeur... de 4 483 kilogrammes de viande de boeuf, première qualité, poids vif et 22 902 kilogrammes de blé froment

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B) , au profit : 1 / de la société "Le Reinitas", dont le siège est 6, place Paul Fromont

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B) , au profit : 1 / de la société "Le Reinitas", dont le siège est 6, place Paul Fromont

Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2024, la société Castel et Fromaget déclare se désister de sa requête.

X... a assigné le constructeur pour obtenir réparation de ses préjudices et la société Castel et Fromaget a assigné M.

La société CASTEL & FROMAGET ne conteste pas ne pas avoir posé ce garde-corps.

de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SAS Castel et Fromaget aux entiers dépens.

La Société CASTEL & FROMAGET doit supporter les entiers dépens de première instance et d'appel.

CASTEL ET FROMAGET à payer à la S.C.I.