par la société York France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B), au profit de la société Friga

[X], de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société Frigo transports 21, et l'avis de M. Halem, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 22 mai 2024 où étaient présents M.

, susceptibles d'être occupés par les sociétés Transports XV... et cie (la société Transports XV...), Garage du grand pré, les sociétés de droit polonais Tracpol SP Zoo (la société Tracpol),Transpol Frigo

X..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Frigo transport 91, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

palettes de caisses de fromages et de meules de gruyère, comté, emmental, parmesan ; c'était de nombreuses marchandises à transporter, à soulever à la main pour les placer sur des étagères dans les frigos

Le mandataire liquidateur de la société Frigo 7 Locatex fait valoir que M.

Le mandataire liquidateur de la société Frigo 7 Locatex fait valoir que M.

4099743, "Ruinart" n° 514638, "Hennessy" n° 4559241 et "Glenmorangie" n° 85 316, ont confié à la société 2BDR la création "d'articles de service", seaux à glace, flûtes, vasques, plateaux, chariots frigos

Le mandataire liquidateur de la société Frigo 7 Locatex fait valoir que M.

Ministère de la Justice — Copie des contrats de location de frigo pour les personnes détenues à la maison d'arrêt pour hommes du centre pénitentiaire de Perpignan pour les mois de janvier, février, mars

-Frigo transport 17, pour entrave à l'exercice du droit syndical et discrimination syndicale en leur reprochant notamment, alors que la première était jusqu'alors responsable du personnel et comptable,

FRUIGI SERVICES [Adresse 23] [Localité 25] représentée par Maître Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E1155

Civile, * Condamner la société France Fret Express à restituer les biens personnels et matériels professionnels (photocopieur ordinateurs imprimante HP, unités centrales, lot archives professionnelles frigo

d'auteur et de complice du délit de diffamation publique envers un particulier, à raison de la publication le 1er avril 1997 dans ce quotidien de deux articles intitulés " les fausses factures sortent du frigo

MONDIAL FRIGO agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 20 boulevard Edmond Rostand 69800 SAINT PRIEST La société IFC (GROUPE MONDIAL FRIGO) agissant poursuites

ACD GROUPE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Emel FRIGUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, (avocat postulant) vestiaire : 121 Représentée par Maître Sophie RISSE, Membre de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sofruce a confié à la société Frigo-Trans GmbH le transport de colis de fraises de

Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat des sociétés Groupe mondial frigo et Mondial frigo - IFC, de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.