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592 résultats pour « Fribourg »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794c179ba5988459c44a7e

Cassation

6 juillet 1988

6 juillet 1988

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux X..., tous deux de nationalité française, résidaient avec leur enfant dans la région de Fribourg-en-Brisgau

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1970:0202DEC000386368

Admin. suprême

2 février 1970

2 février 1970

  Le requérant recourut contre cette décision auprès du tribunal régional (Landesgericht) de Fribourg-en-Brisgau qui confirma la première décision le .. avril 1967.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0427DEC004164998

Admin. suprême

27 avril 1999

27 avril 1999

  Devant la Cour, les requérants sont représentés par Maître   Bruno Kaufmann, avocat au barreau de Fribourg.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2c7

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

FOURNIER, avoués à la Cour, et assistés de Maître Pierre FRIBOURG de la SELARL P. FRIBOURG & M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0824DEC002712495

Admin. suprême

24 août 1999

24 août 1999

    Il est représenté devant la Cour par M e Michel Tinguely, avocat au barreau de Fribourg.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2e0

Appel

20 juin 2006

20 juin 2006

d'une procédure de liquidation judiciaire en Allemagne ; - que les créanciers poursuivants ne s'étant adressés qu'à Monsieur Y..., la procédure n'a été ouverte qu'à son encontre devant le tribunal de FRIBOURG

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158326db5098996d5a44a0

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Minute n° 24/ N° RG 23/02235 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMGI MI : 22/00000426 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL FRIBOURG

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:1216JUD001371088

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Niemietz réside à Fribourg-en-Brisgau, en Allemagne; il y exerce la profession d’avocat. 7.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0321DEC004467298

Admin. suprême

21 mars 2002

21 mars 2002

Le 17 décembre 1996, le Dr K. de Fribourg-en-Brisgau examina le requérant et confirma le constat du Dr W. Le requérant recourut contre la décision du tribunal régional.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206932_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2022, la société civile d'exploitation viticole du Frebourg, représentée par Me Meunier, demande au Tribunal : 1°) à titre principal

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69973d96cdc6046d47f9bdfa

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Nous, Caroline CHICLET, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée d'Agnès BAYLE, Greffier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207140_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Article 2 : Les conclusions de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse " Euroairport Basel Mulhouse Freibourg " et de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69973d9acdc6046d47f9be36

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DÉSISTEMENT SOCIETE [1], précédemment dénommée S.A.S. [2] prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Frédéric FRIBURGER

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69973d97cdc6046d47f9be1f

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DÉSISTEMENT SOCIETE [1], précédemment dénommée S.A.S. [2] prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 4] Représentée par Me Frédéric FRIBURGER

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0612JUD004467298

Admin. suprême

12 juin 2003

12 juin 2003

    Le requérant est né en 1944 et réside à Fribourg-en-Brisgau. 10.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-204715

Admin. suprême

28 août 2020

28 août 2020

  ») dirigée contre les requérants, en relation avec la diffusion des brochures par ceux-ci en 2010 dans le canton de Fribourg sous la forme d’un tous-ménages (100 000 exemplaires furent en outre

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700104b8daa57c7f667b49

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SELARL SELARL FRIBOURG

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a4c77bd580008464983

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

MAIN SECURITE prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric FRIBURGER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65d484604d65b70008725182

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

MAIN SECURITE prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric FRIBURGER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65d484544d65b7000872517c

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

MAIN SECURITE prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric FRIBURGER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS

Source officielle

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Groupe Familial Fribourg, Groupe Familial Fribourg 2

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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Groupe Familial Fribourg Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 55 avenue Marceau 75116 Paris Capital : 2612.50 EUR Numéro unique d'identification : 813917077 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Groupe Familial Fribourg 2 Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 55 avenue Marceau 75116 Paris Capital : 24451000.00 EUR Numéro unique d'identification : 981527047 Lieu

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02/07/2026

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Modifications diverses

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