Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 18 novembre 2004 qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive, l'a condamné à 9 ans d'emprisonnement

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 20 juin 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-SAONE, sous l'accusation de viols

général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION ECLAIREUSES ET ECLAIREURS DE FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date

Pascal X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 30 juin 2017, qui, pour abus de confiance, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après

Frédéric, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre ont : - le premier, en date du 31

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 40 000 francs

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 24 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols avec arme et tentatives

Frédéric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Fernand X... pour blessures involontaires

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 6 février 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 14 mai 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'AUDE sous l'accusation de violences mortelles

Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - VIENNE Frédéric

Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Violette et la GMF à verser à Frédéric

Frédéric, contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 26 avril 2006, qui, pour circulation en sens interdit, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu les mémoires ampliatif

Frédéric, - LA SOCIETE FRE-LAU, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 2 mai 2006, qui a condamné chacun des deux premiers à 1 500 euros d'amende pour infraction

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 2003, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à une amende de 15 000 euros, a ordonné la publication

n'a jamais donné assortis des intérêts au taux légal à compter de la première date d'audience.

Philippe, - LA BANQUE POPULAIRE DU NORD, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 7 janvier 2003, qui, pour discrimination syndicale, a condamné

Francisco, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'assises du GARD, en date du 25 juin 1996, qui, après acquittement de Frédéric B..., du chef de meurtre, ainsi que de Philippe C... et de Béatrice