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557 résultats pour « Franceschini »

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TJ
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

607940e89ba5988459c3f94c

Cassation

19 novembre 1970

19 novembre 1970

ATTAQUE, QUE, SUR LA PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DEPOSEE CONTRE LUI DES CHEFS DE FAUX EN ECRITURES DE COMMERCE ET ABUS DE CONFIANCE PAR AMERIO, CO-GERANT DE LA SOCIETE AMERIO ET GRASSO, FRANCESCHI

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301532

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

les entreprises consultées à la date du 6 septembre 2004 comprenaient au titre du lot MENUISERIES EXTERIEURES : PROVENCE MENUISERIE, ENTREPRISE GARANCE, DERREVAUX ET FILS, ATELIER MUS, MENUISERIES FRANCHESCHINI

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67003210c34eb4cc8578976d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

rendu le 06 Mars 2025 DEMANDERESSE S.A. [8] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par: Me Jean-sébastien CAPISANO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant,substitué à l’audience par Me Marion FRANCESCHINI

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65ba989d59e460cd1e3d49ec

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Numéro de minute : Synd. de copropriétaires de la [Adresse 2] représenté par son syndic la société FONCIA GAUTHIER IMMOBILIER exerçant sous l’enseigne FONCIA BERAULT Représentant : Me Catherine FRANCESCHI

Source officielle
TJ

Référés

670968ff06866c0645d2229c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

FINAPAR [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [T] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thibaut FRANCESCHINI, avocat

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668445578bcff606d9c53bd1

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

#D0615 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] - [Localité 3] représenté par son syndic, le Cabinet FONCIA RIVE GAUCHE [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Catherine FRANCESCHI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500909_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

demande au tribunal : 1°) de condamner, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) MAPA Joseph Franceschi

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1015JUD001926407

Admin. suprême

15 octobre 2013

15 octobre 2013

and Ms Guerrina Franceschini and Maira Pia Righi (as heirs of Mr Luigi Franceschini) EUR 29,742, jointly. 62.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300185_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

C A, représenté par Me Franceschini, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté de permis de construire n° PC02B05022B0031 délivré à M. D B et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2000103_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

B A et Mme C A, représentés par Me Franceschini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 02B 010 12 N0005 M01 par lequel le maire d'Algajola a accordé à la SCI Paese le permis de construire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204220_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

D B et Mme A C, représentés par Me Franceschini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le maire de la commune de Mérignac a délivré un permis de construire à la

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TJ

REFERES 2ème Section

678805a6c21c0e53e7906805

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D N° RG 24/00648 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5IC 3 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Maître Emmanuel LAVAUD de la SELARL EMMANUEL LAVAUD Me Fabien FRANCESCHINI

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CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a28

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

représenté par Me Sébastien Sehili - Franceschini de la SELEURL Sehili- Franceschini-Segalen, avocat au barreau de Paris Composition de la cour : En application des dispositions des articles 786 et

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TA

1ère chambre

DTA_2300186_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

B..., représenté par Me Franceschini, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née sur sa demande formée le 26 octobre 2022, par laquelle le maire de Calvi a refusé de constater la

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TCOM

Chambre 07

69bf1c3dcdc6046d477c5dc9

Commerce

9 décembre 2025

9 décembre 2025

FRANCESCHI, M. DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 9 Décembre 2025 où siégeaient M. LE RICOUSSE Président, M.

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2101322_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

C A, représenté par Me Franceschini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Calvi a décidé de ne pas s'opposer à la déclaration préalable n°

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TJ

4ème chambre 1ère section

69e28126cdc6046d479c6c40

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

: Me Anne [N] Me Jean FOIRIEN + copie dossier le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 07 Avril 2026 DEMANDEURS Madame [W] [Z] [V] [C] épouse [P] représentée par Me Anne FRANCESCHI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2203001_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

B A, représenté par Me Franceschini, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le maire de La Brée-les-Bains a délivré à la société Les Bains d'Oléron un permis

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03534_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

.- Par une requête, enregistrée le 20 août 2021 sous le numéro 21MA03587, la commune de Corbara, représentée par Me Franceschini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 22 juin 2021 du tribunal

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

68e7a514033cf481c39a3bcd

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Localité 8] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/07847 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFHX N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées le : à Me FRANCESCHI

Source officielle

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