AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
607940e89ba5988459c3f94c
19 novembre 1970
19 novembre 1970
ATTAQUE, QUE, SUR LA PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DEPOSEE CONTRE LUI DES CHEFS DE FAUX EN ECRITURES DE COMMERCE ET ABUS DE CONFIANCE PAR AMERIO, CO-GERANT DE LA SOCIETE AMERIO ET GRASSO, FRANCESCHI
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301532
17 décembre 2013
17 décembre 2013
les entreprises consultées à la date du 6 septembre 2004 comprenaient au titre du lot MENUISERIES EXTERIEURES : PROVENCE MENUISERIE, ENTREPRISE GARANCE, DERREVAUX ET FILS, ATELIER MUS, MENUISERIES FRANCHESCHINI
Source officiellePS ctx protection soc 2
67003210c34eb4cc8578976d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
rendu le 06 Mars 2025 DEMANDERESSE S.A. [8] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par: Me Jean-sébastien CAPISANO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant,substitué à l’audience par Me Marion FRANCESCHINI
Source officielleChambre 6/Section 4
65ba989d59e460cd1e3d49ec
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Numéro de minute : Synd. de copropriétaires de la [Adresse 2] représenté par son syndic la société FONCIA GAUTHIER IMMOBILIER exerçant sous l’enseigne FONCIA BERAULT Représentant : Me Catherine FRANCESCHI
Source officielleRéférés
670968ff06866c0645d2229c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
FINAPAR [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [T] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thibaut FRANCESCHINI, avocat
Source officielle8ème chambre 1ère section
668445578bcff606d9c53bd1
2 juillet 2024
2 juillet 2024
#D0615 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] - [Localité 3] représenté par son syndic, le Cabinet FONCIA RIVE GAUCHE [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Catherine FRANCESCHI
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500909_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
demande au tribunal : 1°) de condamner, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) MAPA Joseph Franceschi
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1015JUD001926407
15 octobre 2013
15 octobre 2013
and Ms Guerrina Franceschini and Maira Pia Righi (as heirs of Mr Luigi Franceschini) EUR 29,742, jointly. 62.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300185_20240207
7 février 2024
7 février 2024
C A, représenté par Me Franceschini, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté de permis de construire n° PC02B05022B0031 délivré à M. D B et M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2000103_20230227
27 février 2023
27 février 2023
B A et Mme C A, représentés par Me Franceschini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 02B 010 12 N0005 M01 par lequel le maire d'Algajola a accordé à la SCI Paese le permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204220_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
D B et Mme A C, représentés par Me Franceschini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le maire de la commune de Mérignac a délivré un permis de construire à la
Source officielleREFERES 2ème Section
678805a6c21c0e53e7906805
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D N° RG 24/00648 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5IC 3 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Maître Emmanuel LAVAUD de la SELARL EMMANUEL LAVAUD Me Fabien FRANCESCHINI
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a28
31 janvier 2020
31 janvier 2020
représenté par Me Sébastien Sehili - Franceschini de la SELEURL Sehili- Franceschini-Segalen, avocat au barreau de Paris Composition de la cour : En application des dispositions des articles 786 et
Source officielle1ère chambre
DTA_2300186_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représenté par Me Franceschini, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née sur sa demande formée le 26 octobre 2022, par laquelle le maire de Calvi a refusé de constater la
Source officielleChambre 07
69bf1c3dcdc6046d477c5dc9
9 décembre 2025
9 décembre 2025
FRANCESCHI, M. DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 9 Décembre 2025 où siégeaient M. LE RICOUSSE Président, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2101322_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C A, représenté par Me Franceschini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Calvi a décidé de ne pas s'opposer à la déclaration préalable n°
Source officielle4ème chambre 1ère section
69e28126cdc6046d479c6c40
7 avril 2026
7 avril 2026
: Me Anne [N] Me Jean FOIRIEN + copie dossier le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 07 Avril 2026 DEMANDEURS Madame [W] [Z] [V] [C] épouse [P] représentée par Me Anne FRANCESCHI
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2203001_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
B A, représenté par Me Franceschini, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le maire de La Brée-les-Bains a délivré à la société Les Bains d'Oléron un permis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03534_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
.- Par une requête, enregistrée le 20 août 2021 sous le numéro 21MA03587, la commune de Corbara, représentée par Me Franceschini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 22 juin 2021 du tribunal
Source officielle8ème chambre 1ère section
68e7a514033cf481c39a3bcd
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Localité 8] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/07847 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFHX N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées le : à Me FRANCESCHI
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