publique du 29 mars 2017 Cassation partielle Mme X..., président Arrêt n° 480 FS-P+B+I Pourvoi n° Q 15-27.811 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 10 JANVIER 2020 (no , pages) Numéro d'inscription

BEYLS, Juge de la mise en état assisté de Marlène NOUGUE, Greffier ; DEMANDEURS Monsieur [M] [X] [P] [D] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] (VENEZUELA) Madame [U] [G] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité

EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 18/00083 APPELANTS : Madame [U] [Y] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3]-ESPAGNE et Madame [W]

Maître [B] [Y] Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « SARL CLAUBON », désignée à ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de Cannes en date du 27 mai 2014 de nationalité Française

a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DES FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS, La société anonyme Noga Hôtel [Localité 5], propriétaire de l'hôtel Noga Hilton à [Localité 5], louait

De surcroît, le respect du principe du contradictoire exige la production de pièces en langue française ou traduites en langue française pour une appréhension commune par les parties et le tribunal.

N° RG 25/02636 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOJU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 04 Juillet

de nationalité Française né le 18 Novembre 1958 à Infirmier libéral, demeurant...

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2010 (n° 281, 6 pages) Numéro d'inscription

Robert Nogues, demeurant 61440 Cazaux Layrisse, 73 / M. Christophe Nogues, demeurant 31440 Marignac, 74 / M. Francis Nunez, demeurant 31440 Marignac, 75 / M.

de nationalité Française, né le 04 Octobre 1967 à MONTLUÇON (03100), demeurant ...-03310 NERIS LES BAINS représenté par Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de CREUSE SA AXA FRANCE IARD dont le

de nationalité Française née le 28 Mai 1970 à FISMES (51170) Profession : Agent de soins, demeurant ...

La SARL Noga, société holding exploitant sous franchise des restaurants de l'enseigne KFC, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner

Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2012 MINUTE N° 307/ 12 APPELANTS : Monsieur Lionel X... ... 62600 BERCK Non comparant Madame Nicole Y... épouse X... ... 62290 NOEUX LES

BEYLS, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en Juge Unique, assisté de Marlène NOUGUE, Greffier.

Portalis DB3R-W-B7H-YWRR N° Minute : 25/ AFFAIRE [U] [E], [H] [E] épouse [B] C/ [X] [R] [K], Société AXA FRANCE VIE Copies délivrées le : A l’audience du 13 Mai 2025, Nous, François

Z..., dit, en conséquence, que la commune lui doit entière réparation de ses préjudices, condamné la commune de Noeux les Mines à payer à M.