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14 058 résultats pour « Françoise COTTA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721e6cd580146773f891f

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

(Gard), 2 / La société SFBG, Compagnie française de boissons gazeuses, dont le siège social est ... (8e), 3 / La SGG, Société générale des grandes sources d'eaux minérales françaises, dont le siège

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00811

Cassation

4 septembre 2018

4 septembre 2018

Pierre X..., détiennent ensemble le capital social de la société Cote Sud 66, laquelle a, le 26 mai 2008, conclu avec la société Foncia franchise un contrat de franchise lui permettant d'exercer l'activité

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00432

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

de la société, la [28] (la [29]), société de droit français exerçant une activité de banque de crédit sur le territoire national.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00078

Cassation

13 février 2024

13 février 2024

20 juillet 2011 autorise les autorités françaises à demander l'exécution de la demande d'entraide selon les règles du code de procédure pénale français, il n'en résulte aucune obligation pour les autorités

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007999715

Admin. suprême

6 octobre 2000

6 octobre 2000

connexe des boissons gazeuses sans alcool "hors cola" "hors foyer" ainsi qu'une autre marque "incontournable" sur ce marché connexe ; qu'ainsi le groupe Coca-Cola pourrait bénéficier sur le secteur des

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CC

cr

61372633cd58014677423b99

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

61372644cd580146774243a7

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
TJ

Ch1 Contentieux Général

6a0e0eedcdc6046d475abea0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

d’un montant de 1 597 € après revalorisation stipulées dans sa police ; CONDAMNER in solidum L’EURL [G], la société TAPIS FRANCOIS avec son assureur MABTP, la SCI COTE RONGEFER et la société TCG à

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TCOM

9ème chambre

6a16d417cdc6046d4718a0d3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

ou étrangères, cotées ou non cotées, placement en valeurs mobilières.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00933

Cassation

5 septembre 2023

5 septembre 2023

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

613725ffcd580146774222a1

Cassation

13 septembre 2000

13 septembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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CC

cr

61372580cd5801467741e4cb

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre vingt quinze a rendu l'arrêt suivant

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CC

comm

6079d33c9ba5988459c57fe9

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 1, 5 et 11 de la loi du 31 décembre 1964 ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la société The Coca-Cola company (société Coca-Cola

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CC

civ1

613721a1cd580146773f5695

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme Compagnie d'assurances "Drouot Assurances", dont

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CC

soc

613723a7cd5801467740c8a0

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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CC

cr

613725a9cd5801467741f96d

Cassation

3 octobre 1996

3 octobre 1996

proposé aux futurs franchisés, également établi par Pascal Y..., précisait que le savoir-faire de la société avait été expérimenté et adapté sur le marché français par le franchiseur, que sa technique

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CC

cr

6079a8d09ba5988459c4f06f

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00413

Cassation

14 avril 2026

14 avril 2026

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

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CC

cr

6137256dcd5801467741da2c

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01867

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

(obligations assimilables du Trésor français), valeur cotée exclusivement sur le marché boursier parisien de sorte qu'il y a bien eu, même pour un montant limité, une opération de placement faite entre

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