Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Justine Chochois, substituant Me Jean-François Segard, représentant le centre hospitalier régional universitaire de Lille.

Marc Baronnet, président-assesseur, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

conséquence, Annulé le bail commercial en date du 1er juillet 2002, Dit n'y avoir lieu au paiement d'une quelconque indemnité d'éviction au profit de la société Bacotec, Débouté la société Bacotec

A la suite de l'échec, en raison d'une sténose du côlon, d'une coloscopie réalisée le 4 février 2016 à la Nouvelle clinique Saint-François aux fins d'extraire la sonde, M.

Samuel dont le siège social est Rue des Ribattes-36400 MONTGIVRAY représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me BARONNET, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE

Echappé, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP François-Henri Briard, avocat de M. et Mme B... , de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Bacotec

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant ..., 10120 Saint-André-les-Vergers, en cassation

DE LIMOGES ET : Monsieur Virgilio Y..., de nationalité Française né le 19 Décembre 1975 à LIMOGES (87100) Profession : Cariste, demeurant ...

de nationalité Française, né le 23 Décembre 1979 à SAINT CERE (46400), Ingénieur, demeurant ...

Sur l'obligation de quitter le territoire français : 10.

BACOTEC, la S. C. l. RIALTO et avalise l'assignation jointe à la convocation.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 09 MARS 2018 (n°38, 14 pages) Numéro

VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS, dont le siège est 64, rue Defrance-94682 VINCENNES CEDEX représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Sylvie BARONNET

.-87200 SAINT JUNIEN COMPARANT-assisté de Me Sylvie BARONNET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Y..., demeurant ...-87200 SAINT JUNIEN COMPARANTE-assistée de Me Sylvie BARONNET, avocat au barreau

Bâtonnet glace à l'eau et au sirop, ou au lait, ou à d'autres ingrédients ; ces produits étant surgelés ; Boisson à l'eau et au sirop, ou aux fruits, ou à d'autres ingrédients, conditionnée en pochettes

Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } Résolution ResDH(2001)96 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 1 er février 2000 (définitif le 1 er mai 2000) dans l’affaire Bacquet

Le 19 novembre 2015, il a été transféré à l'hôpital Forcilles, où une sonde à ballonnet lui a été posée pour permettre une alimentation entérale.