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4 996 résultats pour « Forget Rappel Des »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00246

Cassation

10 mai 2024

10 mai 2024

[U], associé de la société de gestion de portefeuille Verte forêt (la société) n'ayant pas opté pour le régime de l'impôt sur les sociétés, a déposé une déclaration au titre de l'impôt de solidarité sur

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00416

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

C... a acquis cinq mille cinq cent trente-six des cinq mille cinq cent quarante actions composant le capital de la Société immobilière de l'Ouest (la société SIO), propriétaire de la forêt de La Guerche

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

60361cb13cf5428079e96868

Appel

16 décembre 2015

16 décembre 2015

DANA, avocat au barreau de PARIS, toque : D0882 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/044564 du 02/12/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SAS FORGET

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241f8

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

comportements dénoncés, et non de manière comparative en relation avec des faits postérieurs ; qu'en se bornant à citer l'existence d'un communiqué du ministère camerounais de l'environnement et des forêts

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00244

Cassation

10 mai 2024

10 mai 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 juin 2022), [P] [M], qui détient de droit en usufruit et en pleine propriété dans deux sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés Verte forêt et Océane (les sociétés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1dd

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

La société Forget Formation est condamnée aux dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

63be641213ef607c90ab6875

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

La SCI de Saint Forget sera donc déboutée de sa demande de mise en conformité de jours qui n'est pas justifiée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02673_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées (SAS) Forgest a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des rappels de

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

67edada9da9e15c513204d9c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L., avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 61 DÉFENDERESSE : Madame [V] [H] épouse [D] née le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 12] [Adresse

Source officielle
CC

soc

6137218fcd580146773f4cd5

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

débutant stagiaire, a été, au 1er novembre 1976, titularisé dans ses fonctions avec un secteur d'intervention déterminée comprenant plusieurs communes ; qu'après avoir fixé son domicile à Saint-Benoît-la-Forêt

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101789_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Ce premier motif n'est pas contredit par la SAS Forgest.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcd7cdc6046d4790da80

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de 3000 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu’aux entiers dépens, outre de voir déclarer l’ordonnance à intervenir commune au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5], ainsi que de rappeler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8faa6

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

CENTRE D'EDUCATION ROUTIERE GUY FORGET C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CHARTRES MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007779789

Admin. suprême

18 octobre 1991

18 octobre 1991

que, dans ces conditions, il n'est fondé à demander ni à l'Etat, ni à l'office national des forêts le versement d'un quelconque rappel de traitement ; qu'il n'est dès lors, pas fondé à soutenir que c'est

Source officielle
TJ

JAF Cab 7

69d6d58fcdc6046d4792e659

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [Q], [K] [H] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] domiciliée : chez SCP DE CAUNES FORGET

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01320_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Une note en délibéré présentée pour la commune de Saint-Forget a été enregistrée le 22 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1127DEC003221211

Admin. suprême

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Elle rappela que, selon la législation, une clairière était un élément inséparable de l’écosystème forestier et qu’elle faisait partie intégrante de la forêt.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042409952

Admin. suprême

7 octobre 2020

7 octobre 2020

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Résidence de la Forêt a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à

Source officielle
TJ

Référés

68e7a4f6033cf481c39a3262

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Des coupes ont été réalisées par la société Forêts d’Ici sur la parcelle sans le consentement de sa propriétaire.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

669feffed9953d09165abd31

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Il sera rappelé que la présente décision est exécutoire de droit à titre provisoire en application de l’article R 121-21 du code des procédures civiles d’exécution.

Source officielle