13 du Code du travail, ensemble l'article 20 de la convention collective des ingénieurs, assimilés et cadres des travaux publics du 31 août 1955 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Fougerolle

Cité -, que la lettre recommandée expédiée le 30 décembre 1991 par le service des notifications de la Cour de Cassation aurait été régulièrement remise le 3 janvier 1992 par le bureau de poste de Fougerolles

, venant aux droits de la société Fougerolle construction, dont le siège est [...]                                          , défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de

compagnon professionnel ayant la fonction de peintre sableur et de soudure à l'arc, a pratiqué la conduite de grue après avoir suivi une formation ; qu'il a été transféré en 2001 au sein de la société Fougerolle

avoir versé le 28 septembre 1982 un "honoraire d'intervention" de 300 000 livres sterling à l'ambassadeur du Nigeria pour le rétablissement des lignes téléphoniques et de télécopie de la société Fougerolle

droits de laquelle vient la société Axa Courtage (société Axa), ayant entrepris la construction de deux immeubles, a chargé de l'exécution de lots divers entrepreneurs, parmi lesquels la société Fougerolles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Eiffage (anciennement société anonyme Fougerolle),

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1988 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de la société anonyme FOUGEROLLE, dont le siège social est ... à Vélizy-Villacoublay

rente viagère, alors, selon le moyen, que, d'une part, c'est au jour du prononcé du divorce que le juge doit se placer pour apprécier l'existence du droit à prestation, ainsi que les éléments qui en formeront

droits de la société Crédit immobilier de Lorraine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 2000 par la cour d'appel de Metz (audience solennelle), au profit de la société Fougerolle

société Team Réalisation, 4 / de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CMABTP), prise en sa qualité d'assureur de la société Team Réalisation, 5 / de la société Fougerolles

que la société Marineland a entrepris la construction d'un bassin pour orques avec tribunes, les lots gros oeuvre et terrassement étant confiés, par marché du 5 mai 1999, aux sociétés Triverio et Fougerolle

que la société Marineland a entrepris la construction d'un bassin pour orques avec tribunes, les lots gros oeuvre et terrassement étant confiés, par marché du 5 mai 1999, aux sociétés Triverio et Fougerolle

février 1991 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre A), au profit : 1 ) de la société à responsabilité limitée France assistance gestion, dont le siège est ... (18ème), 2 ) de la société Fougerolle

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 janvier 1991), que la société Sedemo a chargé la société Ouest montage manutention (OMM) du démontage d'une grue à tour appartenant à la société Sam Fougerolles

Jaafari, de Me Parmentier, avocat du Bureau de services techniques immobiliers et de la société Folghera et Belay, de Me Odent, avocat de la société Fougerolle construction, de la société Fougerolle France

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 1992), que, par jugement du 20 mai 1986, assorti de l'exécution provisoire, la société SOLEG Fourgerolle

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Fougaron à sa demande de communication