suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de Vaucluse a demandé, par déféré, au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel le maire de Pernes-Les-Fontaines

A..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1999 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de M.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société La Fontaine de l’Amour est rejetée.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, Mme E, représentée par Me Fontaine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite du

Article 6 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B et à la commune de Saint-Génis-des-Fontaines. Délibéré après l'audience du 1er juin 2023, à laquelle siégeaient : M. Chabert, président, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fromagerie Chabert, société anonyme, dont

à Pernes-les-Fontaines.

Chabert, président ; - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations Me Fontaine, représentant la commune de Beaucaire et celles de Me Montesinos-Brisset, représentant

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 19/03979 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPQQX DEMANDERESSE Société ELOGIE SIEMP SA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Camille CHAMBERT-LOIR

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société La Fontaine

, Jardin Quai de la Fontaine et Mont d'Haussez, classés monuments historiques, ne sont pas contigus à ces monuments, ni situés à proximité immédiate de ces derniers.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2024, les consorts B, représentés par Me Fontaine, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

Chabert, président de chambre, M. Teulière, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 septembre 2025. Le rapporteur, T.

Chabert, président de chambre, - M. Teulière, président assesseur, - M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025.

février 1988, agissant en vertu d'une ordonnance du président du tribunal de commerce de Nanterre, la Caisse d'escompte du Midi avait fait procéder à une saisie revendication du véhicule au garage Chabert

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. Le rapporteur, F.

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024. La rapporteure, N.

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le président-assesseur, X.