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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88530
18 mai 2006
18 mai 2006
POID LOURDS prise en la personne de ses représentants légauxayant son siège social 116 Rue Célestin Dubois 59119 WAZIERS Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la CourAssistée de Me FONTAINE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6438f258a942a604f5e93480
13 avril 2023
13 avril 2023
du tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame [W] [U] née le 29 mai 1959 à [Localité 9]([Localité 4]) demeurant [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Murielle Fontaine-Chabbert
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b68a
18 mai 2006
18 mai 2006
LOURDS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 116 Rue Célestin Dubois 59119 WAZIERS Représentée par la SCP MASUREL- THERY- LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me FONTAINE
Source officielleJuge libertés & détention
65a16ad60ddb7789268f14b6
12 janvier 2024
12 janvier 2024
par Madame [L] DEFENDEUR Monsieur [T] [C] EPSM AGGLOMERATION LILLOISE- LOMMELET - Hôpital LOMMELET - 193 rue du Général Leclerc 59350 SAINT ANDRE LEZ LILLE Présent, assisté de Maître Murielle FONTAINE
Source officielleJuge libertés & détention
65a16ad60ddb7789268f14cb
12 janvier 2024
12 janvier 2024
AVENUE Willy BRANDT - 59777 EURALILLE Non comparant DEFENDEUR Madame [L] [W] - Hôpital LOMMELET - 193 rue du Général Leclerc 59350 SAINT ANDRE LEZ LILLE Présente, assistée de Maître Murielle FONTAINE
Source officielleRéférés expertises
67fd507ce85d0474bddb4005
1 avril 2025
1 avril 2025
ERGO en sa qualité d’assureur de la société MW BATE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Murielle FONTAINE-CHABBERT, avocat au barreau de LILLE représentée par Me Fabien GIRAULT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88cc4
9 février 2006
9 février 2006
2004REF : IG/CD APPELANTS Monsieur Jean-Michel X... né le 27 Mai 1954 à GONDECOURT (59147) Demeurant ... 59147 GONDECOURT Représenté par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assisté de Me FONTAINE-CHABBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d781
10 février 2011
10 février 2011
né le 11 Février 1963 à LILLE (59000) demeurant ..., 62520 LE TOUQUET représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Murielle FONTAINE-CHABBERT, avocat au barreau de LILLE
Source officielleSociale B salle 3
62c52965a2c4236379079737
29 avril 2022
29 avril 2022
[O] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Murielle FONTAINE-CHABBERT, avocat au barreau de LILLE,assisté de Me Isabelle MAYADOUX, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES: Me [I] [V] intervenant
Source officielleChambre 04
65c28438a2af13da68679b8b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
SAS [9] (HOPITAL PRIVE [10]), dont la clinique [Localité 11] Sud est un établissement secondaire, pris en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Me Murielle FONTAINE-CHABBERT
Source officielleJCP
68ffc3c67e08341cb4a66e1c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[P] [S], demeurant [Adresse 3] Mme [G] [S], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Murielle FONTAINE-CHABBERT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.
Source officielleSociale D salle 3
643e357183146e04f531ebb2
14 avril 2023
14 avril 2023
SOLUVAL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Murielle FONTAINE-CHABBERT, avocat au barreau de LILLE, Me Julie SOLAND, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 02 Mars
Source officielleJex
6696b6ec9a603a692910afd1
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Juillet 2024 N° RG 23/00363 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPGR DEMANDEUR : Monsieur [P] [R] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me FONTAINE-CHABBERT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6e2447c7caf29d4c4fb7
3 avril 2025
3 avril 2025
APPELANT Le CE Comité Social et Economique Central de Adoma prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Murielle Fontaine-Chabbert
Source officielleChambre 02
6696b6ea9a603a692910af7a
16 juillet 2024
16 juillet 2024
L’ATELIER DU PATRIMOINE [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Murielle FONTAINE-CHABBERT, avocat au barreau de LILLE M. [F] [U] [Adresse 1] [Localité 12] défaillant S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
627df8510d41e0057d43e384
12 mai 2022
12 mai 2022
Pasteur 59110 La Madeleine représentée et assistée de Me Véronique Ducloy, membre du cabinet Véronique Ducloy Marine Gobillot, avocat au barreau de Lille, substituée à l'audience par Me Murielle Fontaine-Chabbert
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162700418eff35429d864d7
29 octobre 2013
29 octobre 2013
avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP THERY LAURENT, anciens avoués Assistées de Maître Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE, substituée à l'audience par Maître FONTAINE-CHABBERT
Source officielle2ème Chambre
DTA_1902782_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Even, rapporteur public, - les observations de Me Le Pallec, substituant Me Le Briquir, représentant la société Tommasini Construction, celles de Me Fontaine-Chabbert, substituant Me Ducloy, représentant
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0df9c25a97f0381f50f9
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Me [T] [B] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Murielle FONTAINE-CHABBERT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163f88b52184c47dc90baf5
28 octobre 2009
28 octobre 2009
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ayant son siège social [Adresse 20] [Localité 18] représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentés par Maître QUIGNON, avoué à la Cour Assistés de Maître FONTAINE
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