Sur la possible vérification de la régularité de la procédure Si le procès-verbal de fin de retenu établi de 19h25 à 19h35 ne mentionne pas l'heure d'interpellation de Monsieur Fonseca X..., celle-ci

Fonseca Mendes. 2.

dont l'activité au sein de la société n'est pas établie, d'autre part, est le bénéficiaire d'une société offshore dénommée Bluebird Asset Management Corp., créée le 5 juin 2004 par le cabinet Mossak Fonseca

Libertés fondamentales telle qu’amendée par le Protocole n° 11 (ci-après dénommée «la Convention»), Vu l’arrêt définitif de la Cour européenne des Droits de l’Homme rendu le 14 juin 2001 dans l’affaire Fonseca

FONSECA José A... demeurant Castanheiro de Jarmelo à Pinzio (Portugal), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mai et le 1er décembre 2021, la société Domofrance, représentée par Me Thibault Fonseca, demande au tribunal, dans le dernier

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juillet 2021 et le 15 avril 2022, la société Domofrance, représentée par Me Thibault Fonseca, demande au tribunal, dans le dernier

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 septembre 2021 et le 4 mai 2022, la société Domofrance, représentée par Me Thibault Fonseca, demande au tribunal, dans le dernier

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE RUE, PROPRIETAIRE D'UN TRACTEUR, DONNA SON AIDE A LEPRETRE ET A FONSECA, PREPOSES DE LA SOCIETE DES TRANSPORTS

dont l'activité au sein de la société n'est pas établie, d'autre part, est le bénéficiaire d'une société offshore dénommée Bluebird Asset Management Corp., créée le 5 juin 2004 par le cabinet Mossak Fonseca

width:238.15pt; display:inline-block } .sFDE7661F { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.4pt }       QUATRIÈME SECTION             AFFAIRE FONSECA

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Inter-Expansion Fongepar par AG2R La Mondiale, Humanis et CNP Assurances

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2022, la société Domofrance, représentée par Me Fonseca, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2022, la société Domofrance, représentée par Me Fonseca, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite

of Human Rights and Fundamental Freedoms as amended by Protocol No. 11 (hereinafter referred to as “the Convention”), Having regard to the final judgment of the European Court of Human Rights in the Fonseca

FONSECA JOSE 9 TRANSACTIONS, représentée par Me Guillaume MEAR de la SCP MALPEL & ASSOCIES, avocat au barreau de MELUN - N° du dossier 1700615 Intimés : Monsieur [P] [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Y... de Fonseca, demeurant ..., 2°/ la compagnie GIE Uni Europe, dont le siège est ..., 3°/ la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

Turquie et Fonseca Carreira c. Portugal sont définitif [1] )   :   Section 2   1) Medenica c.