l'article 1792 du Code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 juin 2001) que la société Petit Pré, preneur à bail d'un terrain appartenant à la société Puiseux sur lequel la société Le Foll

Tribunal n'a pas donné de base légale à sa décision, au regard de l'article 711 du Code de procédure civile ; 4 / qu'en se bornant à faire état d'une "communauté d'intérêts" entre le surenchérisseur, le fol

jugement attaqué que le 13 septembre 2001, l'union locale CGT a saisi le tribunal d'instance d'une contestation des modalités d'organisation des élections des délégués du personnel de la société Le Foll

. a été engagée le 1er décembre 1988 par l'association des centres de vacances de l'enseignement public (ACVEP), dite "association Vacances pour tous", dépendant de la fédération des oeuvres laïques (FOL

La SEPRA était détenue par la société Groupe Le Foll qui, elle-même, avec la société Groupe émeraude, était détenue par la société holding Financière [Personne physico-morale 1]. 3.

Y..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société La Folie Brouchy, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 8 novembre 2016), que,

DOUCES ne contrefaisaient pas la marque de la société BOURJOIS et a donc relaxé la société FOLIES DOUCES ; qu'en affirmant que la décision de relaxe de la société FOLIES DOUCES poursuivie des seuls chefs

F..., les sociétés SDVL1, SDVL3, Folies d'Eve RP et la société civile immobilière Gereme en paiement des loyers impayés.

A l'audience de ce jour, ont comparu : Me [Q] [H], mandataire judiciaire, Mme [D] [E], gérante de l'EURL les folies d'ernestine.

Nous devons opposer force, fermeté, inflexibilité face à cette folie. L'assassinat d'un professeur nous terrasse une nouvelle fois. Tout est relié.

part, que le jugement d'adjudication qui fait l'objet d'une action principale en annulation n'est pas définitif, d'autre part, que la CEP, qui dispose d'un bordereau de collocation exécutoire contre le fol

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Le Foll

alcooliques ; qu'en l'espèce, il ressort des trois expertises mentales auxquelles le demandeur a été soumis que celui-ci avait, au moment des faits qui lui sont imputés, sombré dans un véritable état de folie

adjugé sur folle enchère, le 27 avril 2000, à la SCI GE ; que la société CGG a, le 21 décembre 2000, fait assigner, devant un tribunal de grande instance, la Société française de rentes et de financement, fol

ses communications téléphoniques personnelles dont la réalité était établie, sur le fait que cette société avait reçu sans réserve le remboursement d'une partie de ces communications et n'avait pas follement

l'arrêt attaqué (Lyon, 18 décembre 1992), que le personnel posté de l'établissement de Saint-Fons de la société Atochem bénéficiait depuis 1980 de congés payés annuels supplémentaires dits " congés Folz

X... et Le Foll ; Sur le moyen unique des pourvois incidents de M.

déposée le 25 mai 1988,enregistrée sous le numéro 1 467 799 ;que la société Fromagerie Perreault qui appartient au groupe Bongrain commercialise depuis la fin de l'année 1988,un fromage qu'elle dénomme Fol