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27 résultats pour « Florence DEVOUARD Me »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01750_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Frédéric Faïck, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00887_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2020, Mme B, représentée par Me Marcault-Derourard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00886_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2020, Mme B, représentée par Me Marcault-Derourard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1d7577ffb526292dd6f78

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANTE Société [5], sise [Adresse 2] représentée par Me Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON substitué par Me Gaëtan DEVILLARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65321b279e4ea48318f5aea5

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

, agissant poursuites et diligences de son président domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 019 291 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Florence

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6780b7a634dc79f9f0614fba

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

2024, Madame Sylvie NEROT, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Fabienne PAGES, Présidente, Madame Florence

Source officielle
CA

2ème Chambre

600fff0fc418fe77d9784a80

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

demeurant [Adresse 86] [Localité 63] Représenté par Me Ronald LOCATELLI de la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE Syndicat des copropriétaires de la copropriété LE SAINT FLORENT

Source officielle

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