AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df9e
19 avril 2011
19 avril 2011
représentée par ses dirigeants légaux 5 rue du Canal 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me LACOSTE, avocat au barreau de LYON substitué par Me CECCON
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03771_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, - et les observations de Me Richardeau, représentant
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
66c8261c5372bffe825630cf
22 août 2024
22 août 2024
PAPIN, Présidente Mme Valérie MORLET, Conseillère Madame Anne ZYSMAN, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Florence PAPIN dans les conditions prévues
Source officielleChambre del'Expropriation
5fd941b8488632282ec944bb
17 mars 2020
17 mars 2020
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Andrée GEORGEAULT, Conseillère, Assesseur : Madame Florence
Source officielleChambre de la Proximité
627f48f3551627057d32e16a
12 mai 2022
12 mai 2022
J] [N] 6 Rue Jacques Ibert 27700 LES ANDELYS Non comparant représenté par Me Marion QUEFFRINEC de la SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL, avocat au barreau de l'EURE substitué par Me Florent
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bbaf
25 mars 2008
25 mars 2008
avec toutes suites et conséquences de droit, notamment quant aux mentions de l'état civil et à la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux, pour laquelle a été commis Maître E..., notaire à CESSON-SEVIGNE
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934f9
16 septembre 2016
16 septembre 2016
et diligences en la personne de son directeur domicilié en cette qualité audit siège No SIRET : 754 800 712 ayant son siège au 31 rue Jean Wenger Valentin-67000 STRASBOURG Représentée par Me Florence
Source officielle7ème chambre 1ère section
67f56a3ebbf04ef7857bb0d8
8 avril 2025
8 avril 2025
qualité d’assureur de la société SOGEA NORD-OUEST 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Olivier JOUGLA de l’AARPI JOUGLA HANRIAT, avocats au barreau du HAVRE, avocats plaidant, Me Florence
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC006362419
3 octobre 2024
3 octobre 2024
; Pierluigi CASTRUCCI 1971 Giancarlo CATALANI 1971 Domenico CATALANO 1965 Alberto CATALETA 1968 Geremia CAVEZZA 1969 Fabrizio CAZZORLA 1965 Fabrizio CECCONI
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-231303
1 février 2024
1 février 2024
italienne Domenico CATALANO 1965 Apollosa italienne Alberto CATALETA 1968 Margherita di Savoia italienne Geremia CAVEZZA 1969 Cicciano italienne Fabrizio CAZZORLA 1965 Portoferraio italienne Fabrizio CECCONI
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