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30 résultats pour « Florence CECCON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df9e

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

représentée par ses dirigeants légaux 5 rue du Canal 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me LACOSTE, avocat au barreau de LYON substitué par Me CECCON

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03771_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, - et les observations de Me Richardeau, représentant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

66c8261c5372bffe825630cf

Appel

22 août 2024

22 août 2024

PAPIN, Présidente Mme Valérie MORLET, Conseillère Madame Anne ZYSMAN, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Florence PAPIN dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

5fd941b8488632282ec944bb

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Andrée GEORGEAULT, Conseillère, Assesseur : Madame Florence

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

627f48f3551627057d32e16a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

J] [N] 6 Rue Jacques Ibert 27700 LES ANDELYS Non comparant représenté par Me Marion QUEFFRINEC de la SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL, avocat au barreau de l'EURE substitué par Me Florent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bbaf

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

avec toutes suites et conséquences de droit, notamment quant aux mentions de l'état civil et à la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux, pour laquelle a été commis Maître E..., notaire à CESSON-SEVIGNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd934f9

Appel

16 septembre 2016

16 septembre 2016

et diligences en la personne de son directeur domicilié en cette qualité audit siège No SIRET : 754 800 712 ayant son siège au 31 rue Jean Wenger Valentin-67000 STRASBOURG Représentée par Me Florence

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67f56a3ebbf04ef7857bb0d8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

qualité d’assureur de la société SOGEA NORD-OUEST 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Olivier JOUGLA de l’AARPI JOUGLA HANRIAT, avocats au barreau du HAVRE, avocats plaidant, Me Florence

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC006362419

Admin. suprême

3 octobre 2024

3 octobre 2024

;   Pierluigi CASTRUCCI 1971   Giancarlo CATALANI 1971   Domenico CATALANO 1965   Alberto CATALETA 1968   Geremia CAVEZZA 1969   Fabrizio CAZZORLA 1965   Fabrizio CECCONI

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-231303

Admin. suprême

1 février 2024

1 février 2024

italienne Domenico CATALANO 1965 Apollosa italienne Alberto CATALETA 1968 Margherita di Savoia italienne Geremia CAVEZZA 1969 Cicciano italienne Fabrizio CAZZORLA 1965 Portoferraio italienne Fabrizio CECCONI

Source officielle

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