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617 résultats pour « Filipiak »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93528

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

née le 27 Juillet 1936 à Bastia (20200) ... 20200 BASTIA assisté de Me Georges PANTANACCE, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Jean Benoit FILIPPINI de la SCP FILIPPINI JEAN BENOIT, avocat

Source officielle

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CC

civ2

60794b559ba5988459c42b7f

Cassation

1 décembre 1982

1 décembre 1982

CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'A LA SUITE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION SURVENU LE 29 JANVIER 1969 A SERDUKOFF, AGENT DES P T T , DES JUGEMENTS, DEVENUS IRREVOCABLES, D'UN TRIBUNAL DE POLICE, ONT DECLARE FILIPPINI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0494a2cdc6046d479a0628

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Défendeur (s) : AURIO [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Maître I EONELLI Florence Président : Greffier lors des débat Greffier lors du pronor s: 1 ncé: 1 Monsieur Gilles FILIPPI

Source officielle
TJ

PS élections pro

69cec4a6cdc6046d47e6cb2c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[O] GROUP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Béatrice CHAINE-FILIPPI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 667,substituée par Me MOULIN S.A.S.U.

Source officielle
TJ

PS élections pro

69cec495cdc6046d47e6ca02

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

BYBLOS GROUP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Béatrice CHAINE-FILIPPI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 667, substituée par Me MOULIN S.A.S.U.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93674

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Auto de l'ensemble de ses demandes, laissé les dépens à la charge de la SAS Filippi Auto ».

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007926793

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

FILIPPI présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner M. FILIPPI à payer une amende de 1 000 F ; Article 1er : La requête de M. FILIPPI est rejetée. Article 2 : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63c1050cbf9fd47c90a13594

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

FILIPPI AUTO S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928a2

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

ENTRE : Monsieur Philippe X... ... 17300 ROCHEFORT SUR MER Représentant : Me Richard FILIPIAK, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Madame Maryline

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6809c7425f55848ebdc19fc7

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Le 31 janvier 2019, la mesure a été étendue à la Sas De Filippis.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007922406

Admin. suprême

16 octobre 1996

16 octobre 1996

FILIPPI ; Vu la requête de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049431cdc6046d4799fd99

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

] [Localité 2] Représentant (s) : Défaillant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Gérard TAPIAS Juges : Monsieur Damien PAOLINI Madame Marie SANTONI FILIPPI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2200526_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

A B, représenté par Me Filipiak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur sa demande en

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b69b

Cassation

21 mai 1973

21 mai 1973

ET LA SOCIETE " ETABLISSEMENTS COLOMBANI-FILIPPI " CI-APRES SOCIETE FILIPPI, DONT LE SIEGE EST A CASATORRA (CORSE), UNE CONVENTION VERBALE SELON LAQUELLE X...

Source officielle
CC

comm

6137239fcd5801467740c286

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Filippin Giuliano et compagnie, dont le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e51

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

né le 05 Novembre 1945 à Liancourt ... 20218 Moltifao ayant pour avocat Me Gisèle FILIPPI TAFANELLI, avocat au barreau de BASTIA Mme Sylvie Z... épouse Z...

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

660f94eaa40f8b0008cb72a7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

FILIPPI [C], représentée par M.

Source officielle
CA

8ème chambre

67ee178651255e24994fc4ed

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

ALLIADE HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William

Source officielle
CA

8ème chambre

6896d7b7fd8bd33bb83ea597

Appel

7 août 2025

7 août 2025

ALLIADE HABITAT représentée par son directeur général en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET,

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69856e5bcdc6046d4721e8bd

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DEMANDERESSE Copies exécutoires délivrées le : 07 Octobre 2025 à : Me MERIDJEN Me CARREGA Me FILIPPINI S.A.R.L.

Source officielle