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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372588cd5801467741e90a
7 septembre 1993
7 septembre 1993
591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'attentat à la pudeur sur sa fille
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6137263fcd5801467742417e
2 septembre 2005
2 septembre 2005
des dommages et intérêts ; "aux motifs propres, "que le 22 octobre 2001, Brice Y... a dénoncé à la brigade de gendarmerie de Buchy les attouchements sexuels imposés par son voisin Franck X... à sa fille
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613725d0cd58014677420b47
26 mai 1999
26 mai 1999
d'une audition du 12 juillet 1997 qu'un monsieur lui a enlevé son corsage et a posé les mains sur ses seins ; Mme C..., témoin, confirme l'attitude anormale de A... qu'elle a surpris avec les deux fillettes
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613725bacd58014677420147
20 octobre 1999
20 octobre 1999
enfants lui avait conseillé de refuser tout droit d'hébergement au père ; qu'à cette occasion, X... a déclaré qu'elle avait déposé plainte contre Y... qui aurait pratiqué des attouchements sexuels sur sa fille
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6137269dcd580146774270e2
25 mai 2005
25 mai 2005
été exposés par le jugement dont appel auquel il convient de se référer ; qu'il suffit de rappeler que, de 1992 à 1998, le prévenu s'est livré à des attouchements à caractère sexuel sur ses petites-filles
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613725dccd580146774210fe
2 mai 2002
2 mai 2002
dormaient dans la même chambre, elle-même dormant avec son petit fils ; "- qu'interpellé au téléphone par son fils Francis sur les faits, le prévenu lui-même, avait indiqué que sa petite fille, lors
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613725edcd580146774219d3
10 janvier 2001
10 janvier 2001
produits à Plovan, dans la chambre du mis en examen, au cours de l'été 1988 ; elle était allongée sur le lit, lorsque X... lui a mis entre les mains une bande dessinée érotique intitulée "les petites filles
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04790
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Je suis fier d'être avec elle » (cote D 69) ; qu'en positionnant sciemment comme la remplaçante de sa mère sa fille H..., M.
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ECLI:FR:CCASS:2007:CR04781
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Stéphanie, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure Léa Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en
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6137269ecd5801467742712e
26 avril 2006
26 avril 2006
"aux motifs que Paul X... estime qu'il y a eu violation des articles 6.1 et 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme car il n'y a jamais eu de confrontation entre lui et ses petites filles
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01175
20 avril 2017
20 avril 2017
Z... a pu commettre les faits qui lui sont reprochés, qu'il a finalement reconnu très partiellement ; que les faits allégués, multiples, auraient été commis entre 1989 et 1995 sur la personne de sa fille
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613725dbcd580146774210cd
23 octobre 2002
23 octobre 2002
mettait son doigt dans sa "minette" tandis que sa soeur Jeanne a confirmé ces éléments, déclarations confirmées le même jour auprès d'un gendarme ; que le chauffeur de taxi qui avait transporté les fillettes
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61372199cd580146773f51c2
9 juillet 1991
9 juillet 1991
Techninova au paiement de ces filtres car, après la réunion du 24 juin 1981, il n'est pas établi que la société Techninova ait émis des réserves sur la fabrication de ces filtres, a renversé la charge
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613725cacd580146774208cf
7 octobre 1998
7 octobre 1998
pratiqué des attouchements sexuels sur Z... et avoir tenté de la pénétrer avec son sexe ; qu'il a détaillé l'ensemble des pratiques exigées d'elle, donnant une vision largement concordante avec celle de sa fille
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613725dbcd5801467742107d
12 décembre 2001
12 décembre 2001
De Craieye, filles de sa concubine ; qu'il en est d'autant plus ainsi que la cour d'appel n'a pas davantage indiqué si la mère -au sujet de laquelle elle relève pourtant que "l'enquête de personnalité
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613725d5cd58014677420df1
16 mars 1999
16 mars 1999
"elle a un secret avec son papa et ne veut pas dire ce qu'il lui fait" ; qu'au vu de ces éléments, il n'est certainement pas permis d'affirmer que la fillette n'a pas prononcé les paroles en question,
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6137260dcd58014677422957
19 avril 2000
19 avril 2000
Y..., et non sa fille majeure, C... (même si A...
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61372641cd5801467742423c
6 septembre 2006
6 septembre 2006
qu'il a justifiées par sa volonté d'éviter toute équivoque, il se trouvait entièrement nu dans le peignoir qu'il avait revêtu au sortir de la salle de bains avec cuvette d'aisance vers laquelle la fillette
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61372682cd5801467742622d
23 juin 1999
23 juin 1999
son innocence dans la mesure où les faits s'étaient passés à l'intérieur et n'auraient concerné que huit élèves, alors que les dortoirs dont il avait la charge comportaient beaucoup plus de jeunes filles
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613724c8cd58014677418556
16 novembre 2006
16 novembre 2006
; que la cour d'appel a déduit du courrier adressé par Mme X... à la CRI, le 20 janvier 2001, dans lequel elle mentionnait avoir une " petite fille handicapée ", " qu'au plus tard " à cette date elle
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