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39 résultats pour « Fieldfischer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_24PA03976_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Masanovic, représentant Mme B et celles de Me So, pour le cabinet Fieldfisher

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313751_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 22 décembre 2023 et le 9 janvier 2024, la société par actions simplifiées (SAS) Gowan France, représentée par les cabinets Fieldfisher

Source officielle
CA

5ème Chambre

65a8d748e12c85000874b0e4

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Bruno PACCIONI du PARTNERSHIPS FIELDFISHER (France

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fda97efa1e5dc2830fb80f4

Appel

14 juin 2019

14 juin 2019

Adresse 4] [Localité 1] ALLEMAGNE Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque L 0010 Assistée de Me Nathalie HADJADJ-CAZIER plaidant pour FIELDFISHER

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03510_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

C et celles de Me So, pour le cabinet Fieldfisher, représentant la société HetM E F. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03511_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Masanovic, représentant Mme F et celles de Me So, pour le cabinet Fieldfisher

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03515_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Masanovic, représentant Mme D et celles de Me So, pour le cabinet Fieldfisher

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03516_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

C et celles de Me So, pour le cabinet Fieldfisher, représentant la société HetM E F. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03519_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Masanovic, représentant Mme D et celles de Me So, pour le cabinet Fieldfisher

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f0ba61ea6533065f551ec0

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

au R.C.S. de Créteil sous le numéro 439 749 615 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie-hélène Dujardin, avocat au barreau de Paris, toque : D2153 Assistée de Me Franck Veisse de Fieldfisher

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313693_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 21 décembre 2023 et le 9 janvier 2024, la société par actions simplifiées (SAS) Gowan France, représentée par les cabinets Fieldfisher

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fd92afab7da2d0a364ea87a

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

[Localité 1] Représentées par Me Luca DE MARIA, de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistées de Me Anne-Laure-Hélène DES YLOUSES du cabinet FIELDFISHER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949b7

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

Représentées par Me Luca DE MARIA, de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistées de Me Anne-Laure-Hélène DES YLOUSES du cabinet FIELDFISHER, avocat au barreau

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb36d33109fd079ac940

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

6] (ETATS-UNIS) Société CROCS EUROPE BV [Adresse 8] HOOFDDORP (PAYS BAS) Société CROCS FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] représentées par Maîtres Nathalie HADJADJ CAZIER et Mathilde RAZOU de LLP FIELDFISHER

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03975_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Masanovic, représentant Mme C et celles de Me So, pour le cabinet Fieldfisher

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104628_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

observations de Me Houdet, substituant Me Tamburini-Bonnefoy, représentant le centre hospitalier de Dunkerque, de Me Lalieu, substituant Me Vandenbussche, représentant le CHRU de Lille, et de Me Fieldfischer

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

643a42b1d83dbd04f5fb2a8e

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Nanterre sous le numéro 379 088 115 Représentées par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, toque L 0010 Assistées de Me Nathalie HADJADJ-CAZIER plaidant pour FIELDFISHER

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203391_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

et des mémoires enregistrés le 5 avril 2022, le 2 septembre 2022, le 9 avril 2024, le 18 juillet 2024 et le 18 septembre 2024, la société Suterra Europe Biocontrol S.L., représentée par la société Fieldfisher

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

60329908b9f5fe0d9991845d

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

[Localité 1] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Représentée par Me Anne-Laure-Hélène DES YLOUSES du cabinet FIELDFISHER

Source officielle

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