tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; DANS L'AFFAIRE ENTRE : DEMANDEUR : Société [Localité 2] HABITAT OPH [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie FEUGNET

(indication du nom, prénom et adresse de Mme Y..., ou Mme X..., ou Mme Z... "), que les personnes qui répondaient se voyaient remettre des feuillets vantant les mérites du travail à domicile dans les termes

de l'avis de réception ; pièces 1-3 et 1-3-1 : copie en 10 feuillets de la demande d'assistance administrative en matière de TVA effectuée le 12 mars 2001 par Jean-Marc H..., directeur divisionnaire à

; qu'il résulte des mentions de l'arrêt qu' à l'appel des causes, Maître Francisot, avocat de la personne mise en examen, s'en est rapporté au mémoire déposé" et qu'ont ensuite été entendus Madame Ferranet

sont incontestablement outrageants et constituent au sens de la loi autant d'injures ; que le prévenu a reconnu tant devant le tribunal de première instance que devant la cour être l'auteur de ce feuillet

l'ordonnance attaquée, rendue le 9 mai 2001, d'une part que le magistrat, saisi le même jour, ne disposait pas du temps nécessaire à l'examen des 60 pièces, numérotées 1 à 7-4 bis et représentant 1 518 feuillets

E... du 17 avril 1996, feuillet 1), avait de même reconnu avoir eu des relations avec les fournisseurs (conclusions d'appel de Michel X..., page 7 1), et s'était contredit dans sa défense en affirmant

recto un « contrat de location » n'étaient pas de nature à établir l'existence d'un lien contractuel entre les parties ni à déterminer l'étendue de ses obligations au regard de la numérotation des feuillets

la cour d'appel, ayant constaté que le testament était entièrement rédigé, daté et signé de la main de la testatrice, ne pouvait décider que les dispositions testamentaires, rédigées sur plusieurs feuillets

termes du litige, a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ qu'il résulte de ses énonciations que le bordereau de cotisations du premier trimestre est intitulé « Appel de cotisations – Feuillet

Jean-Pierre Y... de sa demande en délivrance du legs, alors, selon le moyen, qu'ayant constaté que les feuillets avaient été retrouvés près du corps de la suicidée et indiquaient ses dernières volontés

du 9 juillet 1991 de même que les articles 60 et 66 du décret du 31 juillet 1992 ; 2 / que l'acte de saisie-attribution signifié à la requête de la société Préfabriqués Garreau comportait trois feuillets

qu'elle ne constitue pas une déclaration nominative annuelle et pour en déduire que l'organisme social n'a pas obtenu une déclaration type du document modèle intitulé « Déclaration nominative annuelle-Feuillet

termes du litige et a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ qu'il résulte de ses énonciations que le bordereau de cotisations du premier trimestre est intitulé « Appel de cotisations – Feuillet

termes du litige et a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ qu'il résulte de ses énonciations que le bordereau de cotisations du premier trimestre est intitulé « appel de cotisations - feuillet

Dalian et compagnie, ayant pour activité l'édition d'ouvrages techniques et professionnels de droit, de gestion et de fiscalité, en qualité de chef de produit et chargée de la préparation d'ouvrages à feuillets

justifie par les pièces versées contradictoirement aux débats, que son employeur était parfaitement au courant des commandes qu'il avait passées à son nom, puisque les bons de commande comportent trois feuillets

alors, selon le moyen, que, d'une part, il est établi que l'état détaillé du temps de présence produit aux débats devant les juges du fond est un document officiel de la société Norma dont certains feuillets