dans les conditions salariales suivantes : - salaire de base identique au salaire actuel, - majoration dimanches et jours fériés identiques au taux actuel, - ancienneté identique, - prime de vacances

dont la mobilisation était régie par l'article 17 des conditions générales « Acajou Signature » applicables aux deux contrats souscrits auprès de la société ACM et que l'article 17.1 relatif à la définition

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Jacques X... des fins de la poursuite, l'a relaxé et a débouté le Crédit Commercial de France de ses demandes ; "aux motifs que les devis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Atelier Fer et Style, qui a pour activité la fabrication de mobiliers, agencement

de base de calcul aux cotisations sociales ne peut correspondre qu'au temps de travail effectif ; qu'ainsi les majoration applicables au paiement des heures supplémentaires et au paiement des jours fériés

la condamner à garantir la société A.V. constructions de l'ensemble des condamnations prononcées contre elle, alors : « 1°/ que le vendeur a l'obligation de délivrer la chose telle qu'elle a été définie

de France est substitué à la Société nationale des chemins de fer français pour les droits et obligations liés aux biens qui lui sont apportés ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18

dans les conditions salariales suivantes : - salaire de base identique au salaire actuel, - majoration dimanches et jours fériés identiques au taux actuel, - ancienneté identique, - prime de vacances

reprise lors de l'installation d'un matériel ancien, soit fin septembre 1990 ; que les conditions générales de vente figurant au bon de commande stipulaient que la commande n'était considérée comme ferme

le garage dit "aux espagnols " ; il en est de même en ce qui concerne le troisième garage sur la droite en partant de la maison, et le hangar à la vis ; cette constatation vaut pour l'ensemble de la ferme

X... fait grief à l'arrêt de rejeter cette demande, en ce qu'elle concerne la suppression des fers cornières soudés sur le portail, la réfection des peintures des fermes, le remplacement des tuyaux d'eaux

Ce fer structurellement insuffisant restant en place, le fer n'étant pas encoffré coupe-feu présentant en outre un danger pour la stabilité au feu de l'immeuble et le litige perdurant, il convenait soit

Lecaroz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Sud fer, l'avis de M.

; "aux motifs adoptés que, concernant l'opération de l'immeuble rue de la Monnaie à Lille, Alain Y... ne contestait pas avoir établi, sur du papier à en-tête de l'entreprise Yvette Leclercq, des devis

d'accueillir le recours, alors « qu'est soumise à la contribution prévue par l'article L.137-11-1 du code de la sécurité sociale à la charge du bénéficiaire, la retraite supplémentaire à prestations définies

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christine X..., épouse Y..., coupable d'avoir fait travailler des salariés en violation de l'arrêté préfectoral du 3 avril 2001 imposant de fermer

et qui donne ainsi lieu à acceptation, qu'en l'occurrence, la société Sofim, venderesse, n'avait à aucun moment effectué en premier lieu et préalablement une offre précise et ferme, et qu'il ne peut être

X... a traversé une voie ferrée sur le platelage d'un passage à niveau dont les barrières étaient fermées, alors que les feux rouges annonçant l'arrivée d'un train clignotaient, que le signal sonore fonctionnait