CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

44 résultats pour « Fereshtyan »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2223102_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

E, - les observations de Me Feresthyan, représentant M. A, - le préfet des Hauts-de-Seine n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Page 2 sur 3

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e07148cdc6046d476925c4

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[U] [Z] [A] né le 30 juin 1997 à [Localité 1], de nationalité chilienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Hassan Fereshtyan, avocat de permanence au barreau de Paris et de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68fb978111af6ba0065f3c0e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[G] [L] né le 01 janvier 1979 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Hassan Fereshtyan avocat de permanence, avocat au barreau de Paris

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600828_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Martin-Genier ; - les observations de Me Feresthyan, avocat commis d’office, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600770_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Martin-Genier ; - les observations de Me Feresthyan, avocat commis d’office, représentant M. A..., assisté par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e0712dcdc6046d47691fda

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Antonino Carbonetto, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris substitué à l'audience par Me Hassan Fereshtyan

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315950_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

LENOIR, - les observations de Me Fereshtyan, avocat commis d'office substituant Me Banoukepa, représentant Mme D ; - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64d1db4fca68d4d9695ac838

Appel

5 août 2023

5 août 2023

[E] [O] né le 18 Juillet 2000 à [Localité 1], de nationalité Algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me Hassan Fereshtyan, avocat de permanence au barreau

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2611578_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Fereshtyan, avocat commis d’office représentant M. C..., assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2611579_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Fereshtyan, avocat commis d’office représentant M. C..., assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2611811_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Fereshtyan, avocat commis d’office représentant M. C..., assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2224233_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

C, - et les observations de Me Feresthyan, représentant M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e0714bcdc6046d47692667

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

] [M] né le 02 février 1999 à [Localité 1], de nationalité gambienne ayant refusé de comparaître à l'audience de ce jour RETENU au centre de rétention : [Localité 2] représenté par Me Hassan Fereshtyan

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA05486_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

C ; - et les observations de Me Fereshtyan, substituant Me Helalian, avocate de Mme B, et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03113_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B..., représenté par Me Fereshtyan, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 février 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02810_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

A, représenté par Me Fereshtyan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 mai 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 de la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600955_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

D..., - les observations de Me Feresthyan, avocat commis d’office, représentant Mme B..., assisté par Mme A... interprète en langue anglaise ; - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600680_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Martin-Genier ; - les observations de Me Feresthyan, avocat commis d’office, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328632_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambrecq, - les observations de Me Fereshtyan, avocat de M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315734_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

E, - les observations de Me Fereshtyan, avocat commis d'office, représentant M. A, assisté d'un interprète en langue ourdou, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, en ajoutant que M.

Source officielle