d'Etat, présentés pour la Société Anonyme GARDINIER, dont le siège est ... à Neuilly-sur-Seine 92523 , représentée par ses dirigeants en exercice, venant aux droits de la société des établissements Ferdman

des actes des assemblées et conseils Décision attaquée : n° 19/04231 rendue par le Tribunal de Grande Instance de MEAUX le 03 Octobre 2022 Appelants : Monsieur [Y], représenté par Me Laurent FELDMAN

Case Judgment of Final on 65518/01 SALOV 06/09/2005 06/12/2005 33949/02 BELUKHA 09/11/06 09/03/2007 76556/01+ FELDMAN 08/04/2010 04/10/2010   The Committee of Ministers, under the terms of Article

dont la puissance fiscale a été révisée et que sa puissance a donc été calculée selon des critères discriminatoires ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que, dans son arrêt du 17 septembre 1987 (Feldain

titre des années 1986 et 1987, en se fondant sur la contrariété de ces impositions à l'article 95 du traité de Rome telle que constatée par les arrêts du 9 mai 1985 (Humblot) et du 17 septembre 1987 (Feldain

LA SMA es qualité s’assureur de la SEMO Représentant : Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1195 S.C.I.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 9 avril 2025, la société par actions simplifiée (SAS) SFR Fibre, représentée par Me Feldman, demande au juge des référés

TB SAINT CLOUD [Adresse 2] [Localité 5] Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 819 865 072 Représentée par Me Laurent FELDMAN de la SELEURL CABINET LAURENT FELDMAN, avocat au barreau de PARIS, toque

ENTREPRISE CARMINE et CIE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS - #E1195 Compagnie d’assurance SMABTP [Adresse

la limitation du facteur K n'avait pas modifié la puissance fiscale attribuée au véhicule, ce qu'elle n'a pas fait ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que dans son arrêt du 17 septembre 1987 (Feldain

GACHE GENET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0950 Compagnie d’assurance SMA SA ASSUREUR DE LA SOCIÉTÉ TERRA SOL Représentant : Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN

[X] [P] [Adresse 3] comparant assisté de Me Laurent FELDMAN [Adresse 4] JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.

Véronique GACHE GENET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0950 Compagnie d’assurance SMA SA ASSUREUR DE LA SOCIÉTÉ TERRASOL Représentant : Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN

- Maître Rachel FELDMAN Avocat (E115) 13) SAS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NORD, dont le siège social est [Adresse 11] - RCS B 518 137 757 Partie défenderesse : assistée de Me PILLE Jean-François

Lors de cette séance, ont été entendues les observations de : - Me Feldman, MM. Delacour, M'Hari, Derval pour la société Isère Fibre - Me Guellier, Me Chazaud, MM.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me MAULER, Me DE BAZELAIRE DE LESSEUX, Me FELDMAN, Me LAZARI, Me DEL RIO, Me AKSIL, Me MENGUY ■ 7ème chambre

Vu l'assignation en référé le 17 mars 2026 délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [Z] [A] Demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Laurent FELDMAN de la SELEURL CABINET

DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR SAS LA POULARDIERE, [Adresse 1] N° RCS de BOBIGNY : 880739958 / N° de Gestion : 2022 B 3955 Représentant Légal : Mme [T] [O] [Adresse 2] Assisté de Me Laurent FELDMAN