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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2411323_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

B..., d’une somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Ivanovic Fauveau renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2305423_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Le Garzic, - et les observations de Me Fauveau Ivanovic, avocate de Mme C, assistée de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00966_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

de l'Etat le versement à Me Fauveau Ivanovic de la somme de 1 000 euros au titre des articles 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 et L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202567_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022, Mme A B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au titre de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2519604_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

B ; - et les observations de Me Fauveau Ivanovic, représentant M. D, assisté de M. A, interprète en langue pachto ; - le préfet de police n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2513115_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Article 3 : L’État versera à Me Fauveau Ivanovic, conseil de M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2514465_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Article 3 : L’État versera à Me Fauveau Ivanovic, conseil de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205589_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

de l'Etat le versement à Me Fauveau Ivanovic, de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2432026_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de l'admission définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Fauveau Ivanovic de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2534127_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

D..., sa mère et pour avocate Me Ivanovic Fauveau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision en date du 19 novembre 2025

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214251_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

C, - les observations de Me Ivanovic Fauveau, avocat de M. B, qui fait valoir que la France est devenu responsable de l'examen de la demande d'asile de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2533558_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représentée par Me Ivanovic Fauveau demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313528_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2500738_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Fauveau Ivanovic de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2505713_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 2 mars 2025 et 10 mars 2025, Mme C A, représentée par Me Ivanovic Fauveau, avocat, demande au tribunal

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313149_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

A C, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2301550_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

la charge de l'OFII le versement à Me Fauveau Ivanovic de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2525075_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A..., représentée par Me Ivanovic Fauveau, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2025 par lequel

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306509_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 avril 2023 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501780_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2025, Mme A B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

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