Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/01474 Copies exécutoires délivrées à : Me Claire LAVERGNE Me Béatrice POLA

demeurant [Adresse 4] représentés par Me Lauriane BUONOMANO, membre de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Delphine CASALTA, membre de la SELARL ARNOUX-POLLAK

Jugement rendu le 23 Février 2007 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de BOBIGNY No Section : C No RG : 02/ 3471 Copies exécutoires délivrées à : Me France WEYL Me Béatrice POLA

Enfin, un même fait fautif ne peut donner lieu à double sanction.

° RG 19/10924 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BER2F SA CMA CGM C/ [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 28 OCTOBRE 2022 à: Me Pierre ARNOUX de la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK

, membre de la SELARL ARNOUX POLLAK, Avocat au Barreau de Marseille *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant

Fantin , avocat exerçant à Avellino.

[V] [O] [W], demeurant [Adresse 4] représentés par Me Marc DEBEUGNY, avocat au barreau de DUNKERQUE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [U] [X], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Onurkan POLAT, avocat

qualité audit siège Représentées par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant : Me Nadège POLLAK

juillet 2010, APPELANTE & INTIMÉE : SARL Événement, agissant en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représentée par Maître Yann Arnoux-Pollak

[D] [T] (la SELARL ARNOUX-POLLAK) ; M.

comparant en personne assisté de Me Antoine GROU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1083 INTIMEE SA AMUNDI N° SIRET : 437 574 452 00029 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Béatrice POLA

Giuseppe Latini 27/08/1937 Sondrio Teresa Magro 19/02/1941 Villa di Tirano Pasquale Carmine Mecca 18/10/1941 Untervaz Dino Menegola 03/03/1940 Castione Andevenno Rino Emilio Motacchi 13/08/1935 Teglio Faustino

Agence immobilière ORPI VEDENE IMMOBILIER COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 31 JANVIER 2006 APPELANTS : Monsieur Manuel IRLES Y X... né le 13 Août 1938 à SANTA POLA (ESPAGNE

l'utilisation opérationnelle de séquences d'impulsions en résonance magnétique nucléaire solide, dans le cadre de la mesure de distances internucléaires, possiblement avec l'utilisation combinée de la polarisation

l'utilisation opérationnelle de séquences d'impulsions en résonance magnétique nucléaire solide, dans le cadre de la mesure de distances internucléaires, possiblement avec l'utilisation combinée de la polarisation

APEN [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Onurkan POLAT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M.

Polat, M lle      A. Emüler, M me      I. Batmaz Keremoğlu, MM.   B. Yıldız,     Y.

De plus, il ressort des pièces du dossier qu'un membre du jury d'admissibilité en 2017 avait relevé le faible nombre de publications du candidat et leur polarisation sur une thématique unique.

représenté par Me Dominique DI COSTANZO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [H] [X], domiciliée : chez [Adresse 2] représentée par Maître Delphine CASALTA de la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK