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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100858
6 octobre 2010
6 octobre 2010
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 12 février 2008), statuant en matière d'assistance éducative, d'avoir confié son fils Fariel X..., né le 6 septembre 1992, au service de protection de l'enfance
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6035d1bfc8168d38b3146c18
19 février 2016
19 février 2016
Farnell France fait partie du groupe Premier Farnell qui est présent sur plusieurs continents et qui a son siège à [Localité 2] (Grande-Bretagne).
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201522
27 septembre 2012
27 septembre 2012
X... était créancier de l'EURL Transports Fardel (la société) d'une somme de 9 699,91 euros au titre de salaires, que la société justifiait à l'encontre de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbd9
12 février 2008
12 février 2008
Fariel X...
Source officielle1ère Chambre civile
6811b6d444bf0d1935aef8c4
29 avril 2025
29 avril 2025
NICOLAS FAUVEL Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02489_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B ainsi que celles de Me Vives pour la commune de La Salette-Fallavaux. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1516103_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
FARGAMEL, représentée par le cabinet DELOITTE, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution au service public de l’électricité mise à sa charge ; 2°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1516237_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
FARGAMEL, représentée par le cabinet DELOITTE, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution au service public de l’électricité mise à sa charge ; 2°) de condamner
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c594ed
9 juillet 1980
9 juillet 1980
PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU LES ARTICLES 1289 ET 1252 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'EN VUE DU REGLEMENT DE LOTS DE VETEMENTS LIVRES A LA SOCIETE DES PRODUCTIONS FARNEL
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1981:60
26 février 1981
26 février 1981
Farrall v Commission of the European Communities.#Case 10/81.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6711fae67603bf88a1884a27
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Abdelmajid BELLOUTI de la SELEURL SELARL BELLOUTI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0524 - N° du dossier [C] Intimés : Monsieur [L] [B], représenté par Me Olivier AUMONT de la SELARL AUMONT FARABET
Source officielleChambre Sociale
69b283b4cdc6046d4764b815
2 octobre 2023
2 octobre 2023
: [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 22/01320 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSX5 Monsieur [N] [G] APPELANT S.A.S. [1] Représentée par Me Florence FARABET
Source officielle8ème Chambre
DTA_2211229_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
D, représentant la commune de Courbevoie ; - et les observations de Me de Champeaux, représentant la société Courbevoie Fauvelles. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531ceff2bdbd8318d80853
6 septembre 2023
6 septembre 2023
MANPOWER FRANCE Représentée par Me Florence FARABET ROUVIER de la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMEES ORDONNANCE DE LA CONSEILLERE DE LA MISE EN ETAT
Source officielleTrib. de Commerce
69bc58d5cdc6046d473feecc
23 janvier 2026
23 janvier 2026
l'audience de mise en délibéré : 23 janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GROS Ministère Public : non représenté Greffier : Maître Matthieu FAUVEL
Source officielleTrib. de Commerce
69a0f016cdc6046d47dd9d41
3 janvier 2025
3 janvier 2025
l'audience du 03 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIER, Président, * Monsieur Pascal CLAPASSON, Juge, * Monsieur [I] REMONNAY, Juge, assistés de : * Maître Matthieu FAUVEL
Source officielleTrib. de Commerce
69a12051cdc6046d47e0a569
3 octobre 2025
3 octobre 2025
à l'audience du 03 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIER, Président, * Monsieur Marc PLATON, Juge, * Monsieur Pascal CLAPASSON, Juge, assistés de : * Maître Matthieu FAUVEL
Source officielleciv3
607943659ba5988459c422d9
19 janvier 1977
19 janvier 1977
HEURTENT A AUCUNE CONTESTATION SERIEUSE OU QUE JUSTIFIE L'EXISTENCE D'UN DIFFERENT ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT EN MATIERE DE REFERE, QUE LE PASTEUR FAUVEL
Source officiellesoc
613722b8cd580146774009e3
18 juillet 1996
18 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s R 94-45.562, U 94-45.565 et Y 94-45.569 formés par la société Fardel, dont le siège
Source officielleTrib. de Commerce
69bc42f3cdc6046d473e227d
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GROS Juges : Monsieur Franck BROCHARD : Madame Ingrid SALOUX Ministère Public : non représenté Greffier : Maître Matthieu FAUVEL
Source officiellePage 2 sur 58