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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
660f950aa40f8b0008cb772f
4 avril 2024
4 avril 2024
[I] prise en la personne de Maître [W] [G] es-qualité de mandataire ad'hoc de la Société SMTA, représentée par Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950aa40f8b0008cb7733
4 avril 2024
4 avril 2024
[B] prise en la personne de Maître [Z] [M] es-qualité de mandataire ad'hoc de la Société SMTA, représentée par Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950aa40f8b0008cb7735
4 avril 2024
4 avril 2024
[T] prise en la personne de Maître [X] [H] es-qualité de mandataire ad'hoc de la Société SMTA, représentée par Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950aa40f8b0008cb7737
4 avril 2024
4 avril 2024
[P] prise en la personne de Maître [N] [B] es-qualité de mandataire ad'hoc de la Société SMTA, représentée par Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb773b
4 avril 2024
4 avril 2024
[L] prise en la personne de Maître [U] [P] es-qualité de mandataire ad'hoc de la Société SMTA, représentée par Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb773d
4 avril 2024
4 avril 2024
[D] prise en la personne de Maître [X] [F] es-qualité de mandataire ad'hoc de la Société SMTA, représentée par Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb773f
4 avril 2024
4 avril 2024
[X] prise en la personne de Maître [H] [E] es-qualité de mandataire ad'hoc de la Société SMTA, représentée par Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb7741
4 avril 2024
4 avril 2024
[Y] prise en la personne de Maître [B] [O] es-qualité de mandataire ad'hoc de la Société SMTA, représentée par Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb7745
4 avril 2024
4 avril 2024
[P] prise en la personne de Maître [V] [G] es-qualité de mandataire ad'hoc de la Société SMTA, représentée par Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb7747
4 avril 2024
4 avril 2024
[I] prise en la personne de Maître [V] [B] es-qualité de mandataire ad'hoc de la Société SMTA, représentée par Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb7749
4 avril 2024
4 avril 2024
[E] prise en la personne de Maître [O] [Y] es-qualité de mandataire ad'hoc de la Société SMTA, représentée par Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb774d
4 avril 2024
4 avril 2024
[O] prise en la personne de Maître [T] [N] es-qualité de mandataire ad'hoc de la Société SMTA, représentée par Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb7751
4 avril 2024
4 avril 2024
[R] prise en la personne de Maître [M] [W] es-qualité de mandataire ad'hoc de la Société SMTA, représentée par Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier
Source officielleChambre commerciale 3-2
67061e70fde28ee420711500
8 octobre 2024
8 octobre 2024
le 29 Février 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 8 N° RG : 2024P00035 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emilie PLANCHE Me Fabienne
Source officielle13e chambre
615e0dc6c25a97f0381f4f7a
10 avril 2014
10 avril 2014
de la mise en état de [Localité 4] N° chambre : 13 N° Section : N° RG : 13/4071 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.04.14 à : Me Christophe DEBRAY, Me Fabienne
Source officielleChambre commerciale 3-2
671894c6d8ceca1cd701939e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
23 Mai 2024 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : 2 N° RG : 24/02224 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alexandre ARIKAN, Me Fabienne
Source officielleProcédures collectives
69ddf31acdc6046d472d4940
6 octobre 2025
6 octobre 2025
: 2025P01061 DEMANDEUR SELARL ML CONSEILS en la personne de Me [Z] [G], mandataire judiciaire, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société KURTYS FP [Adresse 1] Représenté par Me Fabienne
Source officielleChambre commerciale 3-2
671894c6d8ceca1cd701939a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
rendu le 23 Avril 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 6 N° RG : 2023P00543 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ondine CARRO Me Fabienne
Source officielleChambre commerciale 3-2
695f4b4ccdc6046d47957b85
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE de la SELARL
Source officielleChambre commerciale 3-2
667e53076430c94f3afa87be
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Décembre 2022 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2022F1084 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Noémie LE BOUARD Me Fabienne
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