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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JEX
626b817cd1fb03057d9a51e4
28 avril 2022
28 avril 2022
Décision déférée à la Cour : jugement du Juge de l'exécution d'EPINAL, R.G.n°19/55 , en date du 17 décembre 2021, APPELANT : Monsieur [S] [R], né le 5 novembre 1964 à Epinal sis au 17 avenue des Fusillés
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90750
30 juin 2022
30 juin 2022
[H] invoque l'inexécution de l'arrêt attaqué, frappé de pourvoi par la société Euclide Solution, venant aux droits de la société Euclide Industrie Secmil par fusion absorption (la société), qui a dit sans
Source officielle1ère Chambre
6864c20331953a33f9365ea7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Michel Wachter, président de chambre, Mme Fabienne Arnoux, greffier DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 4 juin 2025 tenue par M.
Source officiellecr
61372550cd5801467741cae6
20 mars 1991
20 mars 1991
PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de Me Z... et de la société civile professionnelle LYONCAEN, FABIANI
Source officielleChambre 4-6
669b52f3a3418ee2ae72d086
19 juillet 2024
19 juillet 2024
défaillant INTIMEE DEMANDERESSE A L'INCIDENT Madame [O] [P], demeurant [Adresse 3] comparante en personne, assistée de Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Fabien
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dc6
22 janvier 2016
22 janvier 2016
RG N : 14/ 01506 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 JANVIER 2016 AFFAIRE : SA CRESERFI C/ Philippe X..., Fabienne Y... épouse X... P-L. P/ E.
Source officielle9e Chambre A
616290cbe498f0b428bb832a
28 mars 2013
28 mars 2013
368 Rôle N° 12/10047 [J] [I] C/ HOPITAL [1] Grosse délivrée le : à : Me Albert HINI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Fabien
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:448620.20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Aucune disposition de l'ordonnance ne rend cette règle particulière applicable à la fusion d'associations, ni n'implique qu'elle le soit, l'article 48 se bornant pour le cas de la fusion à rendre applicables
Source officielleService des Criées
67f57cfdbbf04ef7857bf237
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ACCORDANT UN NOUVEAU DELAI Le 8 avril 2025 N° RG 24/00115 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZFA 78A Jugement rendu le 8 avril 2025 par Fabienne
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea41
5 décembre 2011
5 décembre 2011
APPELANTE : Mme Fabienne X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a0
5 juillet 2011
5 juillet 2011
J'ai compris que vous ne souhaitiez pas que Fabienne forme cette personne car vous estimiez que Fabienne ne répondait pas aux besoins du groupe.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:492166.20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
territoires a rejeté sa demande tendant au retrait transitoire, pour l'année 2023, d'une part, de l'article 2 du décret n° 2023-906 du 28 septembre 2023 portant diverses dispositions relatives à la fusion
Source officiellecr
6137259fcd5801467741f490
1 octobre 1998
1 octobre 1998
rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI
Source officielleService des Criées
671016fedcd2b6b1424dec3f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE Le 15 Octobre 2024 N° RG 23/00231 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOKN Jugement rendu le 15 octobre 2024 par Fabienne
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022952081
20 octobre 2010
20 octobre 2010
décision du 17 décembre 2004 par laquelle, à la suite de la consultation des électeurs des communes concernées, intervenue le 5 décembre 2004, le préfet du département du Nord a refusé de prononcer la fusion
Source officielleService des Criées
68643af80bb2f8a66ca64649
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 1er Juillet 2025 N° RG 24/00227 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCF6 78A Jugement rendu le 1er juillet 2025 par Fabienne
Source officielleService des Criées
6807f1f8eb5d421e6c59c59d
8 avril 2025
8 avril 2025
----- 08/04/2025 -------------------- L’an deux mil vingt cinq et le huit avril ; A l'audience publique des Criées et Saisies immobilières du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE (95300), tenue par Fabienne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01856
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Patrick V..., domicilié [...] , 25°/ Mme Fabienne W..., domiciliée [...] , 26°/ Mme Chantal XX..., domiciliée [...] , 27°/ M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68e74187ac880aa7ee21f288
8 octobre 2025
8 octobre 2025
FRANPRIX LEADER PRICE-DIRECTION ET SUPPORTS venant aux droits de la société ENSEIGNE LEADER PRICE à la suite d'une fusion avec effet au 1er novembre 2020 , prise en la personne de son représentant légal
Source officiellecr
61372602cd58014677422447
29 juin 1999
29 juin 1999
PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI
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