AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
65a0edce5bbe450008b2cf14
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller M.
Source officielleJEX
67081d5c89f19e8c50f90ce0
10 octobre 2024
10 octobre 2024
RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 10 Octobre 2024 Affaire N° RG 24/03846 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K77J RENDU LE : DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL
Source officielleService des référés
678037949c3ba90f51dc6544
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Avril 1987 à [Localité 19] (42), demeurant [Adresse 7] - [Localité 10] représenté par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître Gilles
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00853
1 décembre 2021
1 décembre 2021
______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 La société Octoplus, société par actions simplifiée, dont le siège est chez Fréget
Source officielle3e chambre civile
64a7b0603bcaf505db696745
6 juillet 2023
6 juillet 2023
incident de caducité partielle du 8/10/19) [Adresse 18] [Localité 20] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd58
17 juin 2008
17 juin 2008
P. 382 34504 BEZIERS CEDEX représentée par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de la SCP FRESET NOURRIT & MARIJON, avocats au barreau de BEZIERS substitué par Me Séverine LE BIGOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fca59243ed1312d7d6c9c4d
18 novembre 2020
18 novembre 2020
de l'AARPI FREGET & ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque L0261 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Septembre 2020, en audience publique, devant la cour composée de
Source officielleChambre 1-9
6789fa550c7dc206c9eb7f1d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Portalis DBVB-V-B7I-BNCY7 Société DE DROIT ANGLAIS BARCLAYS BANK PLC C/ [B] [F] [L] (EX EPOUSE [D]) [W], [Z] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline CASTINETTI Me Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9212d
22 janvier 2015
22 janvier 2015
.. ... 94120 FONTENAY SOUS BOIS représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Charles FREIDEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
67ecc7cd8e074ba02f40a2fd
1 avril 2025
1 avril 2025
avocat postulant : Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 - N° du dossier 20240086 Ayant pour avocat plaidant : Me Olivier BERNARDI de l'AARPI GIDE
Source officielleService des référés
6960073acdc6046d47aaeb8b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DEMANDEUR L’AGENCE FRANCE PRESSE (AFP) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître Julien GUINOT-DELERY de l’AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocats au barreau de PARIS - #T03 et Me Harold HERMAN,
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
60329908b9f5fe0d9991845d
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Antoine CHOFFEL de l'AARPI GIDE
Source officiellePage 2 sur 2