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32 résultats pour « FRESEL Gilles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

65a0edce5bbe450008b2cf14

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller M.

Source officielle
TJ

JEX

67081d5c89f19e8c50f90ce0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 10 Octobre 2024 Affaire N° RG 24/03846 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K77J RENDU LE : DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL

Source officielle
TJ

Service des référés

678037949c3ba90f51dc6544

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Avril 1987 à [Localité 19] (42), demeurant [Adresse 7] - [Localité 10] représenté par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître Gilles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00853

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 La société Octoplus, société par actions simplifiée, dont le siège est chez Fréget

Source officielle
CA

3e chambre civile

64a7b0603bcaf505db696745

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

incident de caducité partielle du 8/10/19) [Adresse 18] [Localité 20] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd58

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

P. 382 34504 BEZIERS CEDEX représentée par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de la SCP FRESET NOURRIT & MARIJON, avocats au barreau de BEZIERS substitué par Me Séverine LE BIGOT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca59243ed1312d7d6c9c4d

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

de l'AARPI FREGET & ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque L0261 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Septembre 2020, en audience publique, devant la cour composée de

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6789fa550c7dc206c9eb7f1d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Portalis DBVB-V-B7I-BNCY7 Société DE DROIT ANGLAIS BARCLAYS BANK PLC C/ [B] [F] [L] (EX EPOUSE [D]) [W], [Z] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline CASTINETTI Me Gilles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd9212d

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

.. ... 94120 FONTENAY SOUS BOIS représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Charles FREIDEL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

67ecc7cd8e074ba02f40a2fd

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

avocat postulant : Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 - N° du dossier 20240086 Ayant pour avocat plaidant : Me Olivier BERNARDI de l'AARPI GIDE

Source officielle
TJ

Service des référés

6960073acdc6046d47aaeb8b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DEMANDEUR L’AGENCE FRANCE PRESSE (AFP) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître Julien GUINOT-DELERY de l’AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocats au barreau de PARIS - #T03 et Me Harold HERMAN,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

60329908b9f5fe0d9991845d

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Antoine CHOFFEL de l'AARPI GIDE

Source officielle

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