Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Christian Z..., Thierry et Jean-Claude Y..., de Me Foussard, avocat du Directeur général des Impôts, les conclusions de M.

Il avait commis les faits avec Thierry et Fouad, lui-même étant le conducteur.

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [W], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Vivienne, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Becheret Thierry B...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2025, et un mémoire enregistré le 21 mars 2025, la société SAS " ligne pure by Thierry Caussade " demande au tribunal de prononcer

PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me FOUSSARD

Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

Thierry, conseiller rapporteur, M.

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard

Thierry Z..., avocat, agissant en qualité de mandataire de la société Pizza Paolo, société à responsabilité limitée dont le siège est 4, rue du Président Carnot, 69002 Lyon, demeurant ..., en cassation

Thierry, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M.

Grégoire, Thierry, Renard-Payen, Chartier, Ancel, Durieux, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Thierry X...

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de Me FOUSSARD

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 9 janvier 1998 par le juge d'instance du tribunal de Château-Thierry, délégué aux fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1

Thierry Y..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa