LLOYD’S INSURANCE COMPANY en sa qualité d’assureur de la société CLOVER INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 13] - BELGIQUE représentée par Me Pascal FOURNIER, avocat au barreau de MARSEILLE

EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/08324 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal FOURNIER Me Patrick REDON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Association ECOLE [8] immatriculée sous le n° SIRET 785 060 492, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pascal FOURNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 Débats tenus

pris en la personne de son représentant légal LLOYD’S INSURANCE COMPANY pris en la personne de son représentant légal en son établissement pour la France sis [Adresse 9] représentées par Maître Pascal

Localité 10] sous le numéro 484 373 295, dont l’établissement est sis [Adresse 2] à [Adresse 11] [Localité 1], représentée par son Président domicilié es qualité audit établissement, représentée par Me Pascal

pour les opérations en France, S.A.S LLOYD’S FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 30] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Pascal

LLOYD'S INSURANCE COMPANY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud PALACCI Me Joseph MAGNAN Me Fabien BOUSQUET Me Pascal FOURNIER Décision déférée à

AI PROJECT représentée par Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Kévin VENTURE-DIDELLE, avocat au barreau de MARSEILLE Société BATIMENTS

grevée d'une servitude de passage de piétons et de véhicules d'une superficie de 70 m² au profit de la parcelle A (composée des parcelles B [Cadastre 7] et B [Cadastre 4]) et de la parcelle cadastrée

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 632 017 513 (Maître Pascal FOURNIER de la SCP [T], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société SOLOV SYSTEM S.A.S.

CHALLENGER PROMOTION [Adresse 2] [Localité 8] Représentant : Me Pascal FOURNIER de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 125 APPELANTE C/ SYNDICAT DES

DEMANDERESSE Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY [Adresse 3] [Localité 2] représentée par : Maître Marc HALFON, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1211, Maître Pascal

VERSAILLES n' Siren 798017 448, domiciliée [Adresse 5], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Me Pascal

à aucune des parties au contrat de travail, dès lors que le salarié a produit devant le juge des éléments de nature à étayer sa demande en paiement d'heures supplémentaires, l'employeur est tenu de fournir

DE MARSEILLE Jugement du 1 Juillet 2025 N° RG : 2025F00621 La société Colas France S.A.S [Adresse 1] 75015 Paris Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 329 338 883 (Avocat postulant : Me Pascal

le n° 834 675 613, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 6], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Pascal

BNP PARIBAS LEASE GROUP (la SCP FOURNIER & ASSOCIES) C/ Mme [Z] [M] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du

SYNERKOS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé MARTIN Me Nicolas SIROUNIAN Me Pascal FOURNIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par