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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110777
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Fabien X..., 2°/ à Mme Y...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210536
13 juin 2024
13 juin 2024
Sur le rapport de Mme Chevet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10948
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Sur le rapport de Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Buratti, de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de Mme
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008243237
10 juillet 2006
10 juillet 2006
Pierre-Antoine Molina, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210323
19 mai 2022
19 mai 2022
Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020377552
27 février 2009
27 février 2009
le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole Guedj, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10032
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Sur le rapport de Mme de Lacaussade, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de M.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022057647
31 mars 2010
31 mars 2010
des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE EUROPEAN FLIGHT SERVICES, de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la société Air France, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10293
23 mars 2016
23 mars 2016
Maron, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat du Royaume d'Arabie saoudite, ministère des affaires étrangères, de la SCP Fabiani
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008200433
22 octobre 2003
22 octobre 2003
; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ducarouge, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210364
17 mai 2023
17 mai 2023
Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [I], épouse [Z], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la [
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200833
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [V], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Eurocar, et l'avis de M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468973.20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.
Source officiellesoc
61372382cd5801467740ab7a
10 mai 2000
10 mai 2000
Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Lorraine tissus, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Y..., les conclusions de Mme Barrairon
Source officielleREFERES 1ère Section
66158324db5098996d5a4451
8 avril 2024
8 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/358 N° RG 23/02139 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKIO 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Nadia BOUCHAMA
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029998477
30 décembre 2014
30 décembre 2014
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201965
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Sommer, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme O..., de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Toulouse 31, l'avis
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10060
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société [W] et [E], ès qualités, et de la société Black Bear, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008258691
18 janvier 2006
18 janvier 2006
Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Fabienne A, demeurant ...
Source officiellecr
6137269ccd58014677427032
16 mars 2005
16 mars 2005
de Justice à PARIS, le seize mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI
Source officiellePage 2 sur 5