Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:501436.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Par un jugement n° 1809068 du 5 décembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a condamné la commune d'Eyragues à verser à Mme A la somme de 173 643 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2312111_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Considérant ce qui suit : Par délibération du 27 juin 2023, le conseil municipal d’Eyragues a approuvé son plan local d’urbanisme.
Source officielleChambre 1-7
627df6c90d41e0057d43e0fd
12 mai 2022
12 mai 2022
N° 2022/ 205 Rôle N° RG 20/02525 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFT4R Société SCI VINICE C/ [X] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Béatrice EYRIGNOUX
Source officielleChambre 1-11 IDP
643e350783146e04f531eb10
17 avril 2023
17 avril 2023
/00051 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ66Z [J] [Y] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 17 avril 2023 à Me EYRIGNOUX
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301159_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, la Ste Européenne des Grands Restaurants, représentée par Me Eyrignoux, demande au juge des référés : 1°) la suspension de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210186_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Article 2 : Mme B... versera la somme de 1 800 euros à la commune d’Eyragues, au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300040_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
délivrer un permis de construire ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune d’Eyragues de leur délivrer le permis de construire sollicité ; 3°) de mettre à la charge de la commune d’Eyragues une
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505223_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2025, Mme A... , représentée par Me Eyrignoux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 mars 2025 par laquelle la caisse
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506575_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2025, la SAS Migros France, représentée par Me Roche et Me Eyrignoux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 avril
Source officielle9ème chambre
DTA_2108917_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2024, le centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, représenté par son représentant légal, représenté par Me Eyrignoux, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2514561_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Article 2 : L’Etat versera la somme de 1 800 euros à la commune d’Eyragues au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302905_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2023, l'association Somme Multi-activités (SMA), représentée par Me Eyrignoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007798398
31 octobre 1990
31 octobre 1990
décision du 3 juin 1986 par laquelle la commission paritaire départementale des Bouches-du-Rhône a donné un avis défavorable à sa titularisation comme infirmière à la maison de retraite publique d' Eyragues
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305187_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2024, la commune de Saint-Médard-de-Presque, représentée par Me Eyrignoux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2604131_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mars 2026, le Centre hospitalier du sud Seine-et-Marne représenté par Me Eyrignoux, doit être regardé comme concluant au rejet de la requête et à ce qu’une
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600826_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2026, la région Normandie, représentée par Me Eyrignoux, conclut au rejet de la requête de Mme A....
Source officiellesoc
6137240bcd5801467741184f
13 novembre 2002
13 novembre 2002
X... a été reconnu travailleur handicapé par la COTOREP ; qu'il a été engagé par la maison de retraite d'Eyragues à compter du 1er octobre 1993 dans le cadre d'un contrat emploi solidarité reconduit le
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110514
3 novembre 2016
3 novembre 2016
CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ l'association Club Taurin Paul Ricard La Bourgine, dont le siège est [...] , 2°/ l'association Comité des fêtes d'Eyragues
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL24509_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2021, la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe, représentée par Me Eyrignoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402136_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2024, la région Normandie, représentée par Me Eyrignoux, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, et à titre subsidiaire, à son
Source officiellePage 2 sur 10